samedi 22 juillet 2017

Beaumont-sur-Oise: un millier de personnes défilent en mémoire d'Adama Traoré

Manifestation à Beaumont-sur-Oise (banlieue nord de Paris), le 22 juillet 2017, en mémoire d'Adama Traoré, décédé il y a un an dans des conditions suspectes lors de son interpellation par les gendarmes (afp)

Aux cris de "pas de justice, pas de paix", un millier de personnes ont défilé samedi notamment à Beaumont-sur-Oise dans la banlieue nord de Paris en mémoire d'Adama Traoré, décédé il y a un an dans des conditions suspectes lors de son interpellation par les gendarmes.
Parti vers 14H30 de la ville voisine de Persan (Val-d'Oise), le cortège a atteint à 17H00 le quartier populaire de Boyenval à Beaumont-sur-Oise, où vit une partie de la famille Traoré, à une trentaine de kilomètres au nord de la capitale.
La marche, qui a réuni soutiens et militants venus de toute l'Ile-de-France, ainsi que de nombreux habitants de Boyenval, a marqué un arrêt symbolique devant la caserne de gendarmerie de Persan où le décès d'Adama Traoré, âgé de 24 ans, a été constaté le 19 juillet 2016 au soir, puis au pied de l'appartement où le jeune homme s'était caché pour tenter d'échapper à son interpellation.
C'est dans cet immeuble d'un étage que trois gendarmes avaient maintenu Adama Traoré sous le poids de leur corps, selon la technique dite du placage ventral. Un an après ce drame, qualifié de "bavure" policière par l'entourage et qui avait entraîné plusieurs nuits de violences à Beaumont et ses environs, une nouvelle expertise a confirmé récemment que le jeune homme était mort asphyxié, mais la cause de cette asphyxie (fragilité cardiaque ou compression thoracique lors de l'intervention des gendarmes) reste à établir.
Aucun incident n'a émaillé cette marche, encadrée par un important service d'ordre. Une centaine de gendarmes étaient mobilisés mais ils n'étaient pas visibles aux abords du cortège.
"L'affaire n'ira pas vers un non-lieu", a martelé Assa Traoré, la porte-parole de la famille, lors d'une conférence de presse. Au vu des "éléments qui confirment l'asphyxie et la non-asssistance à personne en danger, les gendarmes devraient déjà être mis en examen", a-t-elle affirmé. Une information judiciaire a été ouverte à Paris mais sans mise en examen pour le moment.
"On oublie pas, on pardonne pas", a scandé la foule, qui a aussi réclamé justice pour d'autres victimes présumées de "violences policières", comme Théo, Curtis ou Lamine Dieng.

Les policiers affectés au "petit judiciaire" ont le blues

La Direction régionale de la police judiciaire de Paris (DRPJ) plus connue sous le nom de "36 quai des Orfèvres", le 30 juin 2017 à Paris (afp)

C'est l'un des aspects du "malaise" policier: derrière les grosses affaires de la police judiciaire, les enquêteurs qui traitent la délinquance au quotidien ont "l'impression de vider la mer avec un dé à coudre".
Selon la profession, les métiers de l'investigation jadis au coeur de l'imaginaire policier, des brigades du Tigre au mythe du "36" quai des Orfèvres, courent aujourd'hui le risque d'être délaissés. En cause notamment, la lourdeur des procédures.
"On a assisté à un déclassement total en quelques années. Il y a quarante ans, faire du judiciaire, c'était une promotion dans une carrière", déplore un commandant d'une sûreté départementale, blanchi sous le harnais.
"Il y a une vraie crise de la filière. Surtout dans les services de sécurité publique qui sont les plus exposés au phénomène de la délinquance. C'est moins vrai dans les services spécialisés", observe le procureur d'une importante juridiction.
Les syndicats, eux, n'hésitent plus à parler de "crise des vocations" jusque dans les services judiciaires les plus prestigieux.
Signe de ce malaise latent, le mouvement inédit de demandes de retrait des habilitations d'officier de police judiciaire (OPJ), les chevilles ouvrières des enquêtes policières, pour protester contre les lourdeurs croissantes de la procédure pénale.
Selon un décompte du ministère de l'Intérieur, cette démarche débutée à l'automne dernier et dont la portée est essentiellement symbolique, concerne 2.500 policiers.
"Le mal est important", juge David-Olivier Reverdy, du syndicat de gardiens de la paix et de gradés Alliance.
L'organisation syndicale vient de dévoiler une enquête menée auprès de 8.852 policiers et destinée à cerner les contours de cette "crise de l'investigation", particulièrement notable dans ce que le jargon nomme le "petit" et le "moyen" judiciaire.
81,74% des policiers interrogés exerçant leur métier en sécurité publique déclarent ne pas arriver à faire face à la charge de travail d'investigation. L'enquête relève aussi que "32% des sondés passent plus de 50% de leur temps à rédiger des actes administratifs et statistiques" et évoque en creux des enquêteurs chez qui "le sentiment d'impuissance" se conjugue à "celui de lassitude".
Souvent prompt à dénoncer les entraves au travail policier, le syndicat Alliance noircirait-il le tableau?
"La fonctionnarisation de l'investigation a tué le côté magique de l'enquête policière, son inventivité", reconnaît une commissaire. "Avant on passait 70% du temps dehors à filocher les voyous. Maintenant, 90% du temps c'est de la procédure. Dans les brigades de sûreté urbaine, ils ne sortent pratiquement plus", renchérit un commandant.
"Il y a 20 ans, un PV de garde à vue tenait en dix lignes. Aujourd'hui, c'est trois pages", se désole encore un commissaire de banlieue parisienne quand un responsable s'interroge: "Le petit contentieux de masse répond au même formalisme que celui des crimes. Est-il pertinent que les règles de la garde à vue de Michel Fourniret soient les mêmes que celles du mec qui vole chez Auchan?"
Le Premier ministre Edouard Philippe a récemment promis de simplifier la procédure pénale pour que les forces de l'ordre "soient libérées de la complexité administrative".
La question a été abordée mercredi entre Gérard Collomb et la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "L'oralisation d'un certain nombre de procédures et la simplification des cadres d'enquête" sont quelques-unes des pistes avancées par le ministre de l'Intérieur.
"On est prudent. Par le passé, il y a eu de grandes déclarations d'intention qui ont été autant de coups d'épée dans l'eau. Il ne faut pas rester à des mesurettes", plaide Jérémie Dumont, secrétaire national du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).
Certification du métier d'investigateur, augmentation de la garde à vue initiale de 24H à 48H, oralisation de la procédure, refondation du cadre d'enquête, instructions automatique du parquet pour certains actes: les syndicats ont déjà préparé leurs listes de demandes.
Un commissaire francilien s'inquiète, lui, des conséquences du "désamour du judiciaire: "On commence d'abord par de la voie publique. Les plus motivés deviennent ensuite enquêteurs. Mais ces gens-là se raréfient. Quand on rentre dans la police, on veut tout de suite intégrer les grandes brigades, la Crim', les Stups'. Mais pour faire un bon spécialiste, il faut d'abord faire ses preuves comme généraliste."

vendredi 21 juillet 2017

Décès du comédien Claude Rich à l'âge de 88 ans

Claude Rich le 20 mars 2009 à Paris (afp)

Le comédien Claude Rich, l'une des figures les plus familières du cinéma et du théâtre français, est décédé jeudi soir, à l'âge de 88 ans, des suites d'une longue maladie à son domicile en région parisienne, a annoncé vendredi à l'AFP sa fille Delphine Rich.
Cet acteur connu pour son sourire gourmand et sa voix subtile, un peu voilée, a joué au total dans une cinquantaine de pièces et près de 80 films, dont les emblématiques "Tontons flingueurs", où il incarnait le très propret futur gendre de Lino Ventura.
Acteur discret et élégant, il affectionnait les rôles de grands personnages.
Ses compositions de personnages historiques sont restées dans les mémoires, notamment au théâtre Talleyrand ("Le Souper", 1989) - à l'écran, le rôle lui vaudra un César en 1993 -, Althusser ("Le Caïman", 2005) ou le cardinal Mazarin ("Le Diable rouge", 2008). A la télévision, il a également interprété Léon Blum (2000), Galilée (2005) ou Voltaire (2007).
Au cinéma, il a souvent joué les seconds rôles et est passé du jeune premier des années 1960 à l'acteur prisé des plus grands réalisateurs ("Le Crabe-Tambour" (1976), "L'Accompagnatrice" (1992), "Le Colonel Chabert" (1994) ...)
Il n'hésite pas à devenir le druide Panoramix d'"Astérix et Obélix" (2002).
"Il est comme un joueur de jazz qui fait chaque fois des variations différentes, pour le plaisir, pour épater", disait de lui Bertrand Tavernier avec lequel il a tourné plusieurs films et qui aimait "sa jeunesse, sa folie, son inventivité", mais aussi "ses angoisses et ses doutes, sa discrétion" et puis "ses fous rires".
Claude Rich était également un auteur dramatique passionné par l'écriture et avait joué dans ses propres pièces : "Un habit pour l'hiver", "Le zouave", "Une chambre sur la Dordogne", "Pavane pour une infante".
Officier de la légion d'honneur, il avait reçu un César d'honneur (2002).
Il était marié avec la comédienne Catherine Rich avec qui il a eu deux filles, Delphine et Natalie.


jeudi 20 juillet 2017

La ministre des Transports ouvre la porte à la concurrence dans les TER

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 12 juillet 2017 à Paris (afp)

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, veut permettre aux régions d'ouvrir leurs lignes TER à la concurrence avant la date butoir de 2023 et nommera "dans les prochains jours" une personnalité chargée de mener les concertations.
"Dans les prochains jours, une personnalité de haut niveau sera nommée pour mener la concertation avec les parties prenantes: organisations syndicales, régions, entreprises", a indiqué la ministre, qui était auditionnée jeudi au Sénat.
"Je suis convaincue que pour répondre aux besoins des usagers, aux attentes des régions et aux légitimes inquiétudes des agents concernés nous devons très rapidement nous mettre au travail", a-t-elle ajouté.
"Ce que nous souhaitons faire, c'est donner la liberté aux régions", a expliqué Mme Borne.
Les services ferroviaires gérés par les régions - les TER - et opérés par la SNCF dans le cadre de délégations de services publics, pourront être ouverts à la concurrence à partir de 2019 et au plus tard en 2023, selon les textes européens, dont l'application en France nécessite une modification législative.
Mme Borne souhaite intégrer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans la "grande loi d'orientation sur les mobilités", qui sera présentée au Parlement pour y être débattue au premier semestre 2018.
Selon elle, on a "trop souvent voulu aller au bout du bout de l'échéance", mais "les scénarios où on passe du rien au tout ne sont certainement pas les bonnes méthodes. N'attendons pas le big bang, ne reculons pas, permettons d'avancer de façon pragmatique, de tester".
Interrogée jeudi sur France Inter, la ministre a également estimé que c'est dans "l'intérêt de la SNCF qu'il n'y ait pas un grand soir".
Elisabeth Borne a par ailleurs fait état, devant les sénateurs, de la nécessité de "rassurer les salariés".
"Il faudra certes ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence (...) et préparer le cadre social de l'ouverture en Ile-de-France (progressivement entre 2025 et 2039, NDLR). Mais cette réforme nécessaire ne pourra être réussie qu'à condition de se faire avec les agents de la SNCF et de la RATP", a souligné la ministre.
Dans un communiqué publié jeudi, les régions de France se sont dites "prêtes à fixer avec l'Etat les modalités et les conditions nécessaires à la passation des futurs appels d'offres".
Elles ont précisé qu'"il apparaît important aux yeux de tous que le cadre des transferts de personnels soit clairement défini en amont".
L'une des principales questions que pose l'ouverture à la concurrence dans les TER est en effet le devenir des salariés SNCF, lorsque le groupe public perdra un appel d'offre: seront-ils transférés au nouvel opérateur, comme c'est le cas dans le transport urbain ? Et qu'adviendra-t-il alors de leur statut particulier ?

Mise sous tutelle (suite)


- Patrick Jarry est inquiet
- pourquoi?
- Mathieu Darnaud veut étendre le périmètre exclusif du futur établissement public Paris La Défense au territoire de Nanterre, à la fois à la ZAC Seine-Arche et à la ZAC des Groues
- c'est qui Mathieu Darnaud?
- rapporteur de la Commission des lois du Sénat
- je vois
- tu vois quoi?
- il s'agit de la fameuse mise sous tutelle de Nanterre dont on parlait l'autre jour
- exact... et qui n'a suscité aucune réaction d'aucune organisation politique de Nanterre
- même pas de la France insoumise
- elle est occupée à improviser des apéros
- ...!?

Roland RICHA
Jeudi, 20 juillet 2017

Les tarifs réglementés du gaz vont devoir disparaître

Le Conseil d'État a ouvert la voie à la suppression des tarifs réglementés du gaz en France (afp)

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués depuis plus de 70 ans par Engie (ex-GDF Suez), vont devoir cesser d'exister pour se conformer au droit européen, une disparition qui va concerner plus de 5 millions de consommateurs.
Saisi par des fournisseurs concurrents d'Engie, le Conseil d'Etat a décidé mercredi que le maintien de ces tarifs était "contraire au droit de l'Union européenne" et a annulé un décret datant de mai 2013 encadrant la fixation de ces tarifs.
Selon la plus haute juridiction administrative, le maintien des tarifs réglementés "constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz" qui va au-delà des restrictions admissibles par Bruxelles.
Le Conseil d'État estime qu'"il n'était plus possible de se fonder sur un objectif d'intérêt général pour justifier le maintien" de ces tarifs, souvent supérieurs aux prix pratiqués en offre de marché par Engie ou ses concurrents.
"C'est une très bonne nouvelle pour les consommateurs: on va enfin devoir leur expliquer qu'ils ont la possibilité de choisir des offres qui sont bien plus intéressantes que les tarifs réglementés", alors qu'un consommateur sur deux l'ignore encore selon de multiples sondages, a réagi auprès de l'AFP Fabien Choné, président de l'Anode, l'association de fournisseurs à l'origine de la procédure.
Cette décision ouvre une brèche dans les tarifs réglementés, en place depuis plus de 70 ans en France et fixés par l'Etat, même si plusieurs réformes ces dernières années les ont rendus moins dépendants du pouvoir politique.
Ces tarifs sont essentiellement appliqués par Engie, dont ils représentent 3,5 milliards d'euros du chiffre d'affaires, mais aussi, à la marge, par des distributeurs historiques locaux. Les consommateurs peuvent aussi, depuis 2007, opter pour des contrats de fourniture en offres de marché, proposées à la fois par Engie et ses concurrents.
Actuellement, environ 47% des près de 11 millions de consommateurs résidentiels (particuliers et très petits professionnels) abonnés au gaz ont choisi une offre à prix libre.
Mais cette décision n'est qu'une première étape vers la fin des tarifs réglementés.
En effet, les dispositions contenues dans le décret de 2013 ont été intégrées directement dans le Code de l'Energie fin 2015. Malgré l'annulation du décret, elles resteront en vigueur, jusqu'à ce que l'Etat les abroge, plus ou moins rapidement, pour se conformer au droit européen.
Prenant acte de la décision du Conseil d'Etat, Engie a d'ailleurs renvoyé la balle au gouvernement, jugeant qu'il lui "appartient (...) de tirer le plus rapidement possible par voie législative les conséquences de cette décision en prenant en compte l’intérêt de nos clients".
"Le tarif réglementé fixé par l’Etat était considéré comme une garantie par beaucoup de consommateurs qui l'ont choisi volontairement", a assuré le groupe.
De son côté, l'Anode, qui regrette que le Conseil d'Etat n'ait pas fait d'injonction en ce sens auprès de l'Etat, a écrit au Premier ministre pour discuter des modalités de suppression des tarifs, mais prévient qu'en l'absence de réponse ou en cas de refus, elle lancera un nouveau recours.
La décision du Conseil ouvre également la porte à une procédure similaire sur les tarifs régulés de l'électricité, appliqués à plus de 27 millions de consommateurs.
"On ne s'interdit rien", a affirmé Fabien Choné.
Par ailleurs, dans sa décision, le Conseil d’État ferme la porte à des recours potentiels de consommateurs contre les tarifs qui leur ont été appliqués entre mai 2013 et décembre 2015, période pendant laquelle ce décret était en vigueur.
Il justifie sa décision par "l'incertitude grave" qu'elle représente "sur la situation contractuelle passée de plusieurs millions de consommateurs".
Contacté, le ministère de la Transition écologique n'a pas souhaité réagir à ce stade à cette décision. Anticipant la décision, Nicolas Hulot avait déclaré mardi devant le Sénat que le gouvernement souhaitait "faire en sorte que ça se fasse le moins douloureusement possible", suscitant l'ire de la CGT.
Le syndicat a dénoncé un "acte de guerre à l'encontre du service public de l'électricité et du gaz".
Pour FO, c'est "une journée noire pour le service public" car le Conseil d'Etat "s'est incliné devant les injonctions de Bruxelles et a abdiqué toute volonté de limiter le +tout concurrence+".

mercredi 19 juillet 2017

Petites et grandes manoeuvres au Sénat durant l’examen du projet de loi portant création de l'établissement public Paris La Défense : le maire de Nanterre exprime sa grande inquiétude


Alors que s’ouvre aujourd’hui au Sénat l’examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Patrick Jarry, maire de Nanterre et conseiller départemental des Hauts-de-Seine, s’inquiète grandement des manoeuvres lancées ces derniers jours.
Mercredi dernier, M. Darnaud, rapporteur de la Commission des lois du Sénat, a fait adopter un amendement relatif au périmètre d’intervention du futur établissement public.
Alors que le projet initial prévoyait deux périmètres d’intervention (un premier, sur la dalle de La Défense, où l’établissement public serait l’aménageur exclusif ; un second, sur les communes limitrophes, où l’établissement public ne serait pas l’aménageur exclusif), l’amendement adopté fait disparaître toute notion de périmètre. Il laisse sous-entendre que ces périmètres ne répondaient pas aux demandes des collectivités, qui souhaiteraient que le futur établissement opère sur d’autres parties de leur territoire.

Patrick Jarry s’insurge contre cette argumentation, qui s’appuie sur deux mensonges :

- le premier, c’est qu’en l’état actuel de l’ordonnance, l’établissement public Paris La Défense peut d’ores-et-déjà intervenir sur le territoire de Nanterre, dont les Groues, mais sans exclusivité.
- le second, c’est qu’il laisse entendre que les collectivités concernées seraient d’accord pour élargir le périmètre d’intervention exclusive de l’établissement public à leur territoire.

En réalité, ce que vise M. Darnaud, c’est d’étendre le périmètre exclusif du futur établissement public au territoire de Nanterre, à la fois à la ZAC Seine-Arche et à la ZAC des Groues, et ce contre l’avis de Nanterre. Pour lui, le quartier des Groues est considéré uniquement comme un « potentiel de développement pour le quartier d’affaires de La Défense ».
La Ville de Nanterre n’a jamais pourtant exprimé le souhait de voir ces secteurs faire partie du périmètre d’intervention du futur établissement public Paris La Défense.
Bien au contraire, en s’appuyant sur la convention signée avec l’Etat il y a quelques mois quant à l’aménagement des Groues, la Ville de Nanterre entend conduire ce développement convenu, mêlant activités diverses, préservant le tissu de petites et moyennes entreprises déjà présentes dans le secteur. Le sous-entendu figurant dans l’objet de l’amendement s’avère donc infondé.
Aussi, la ZAC des Groues ne peut être pensée comme une nouvelle arrière-cour de La Défense. Il n’y a aucune raison que le devenir des Groues soit lié au quartier d’affaires, ce secteur n’étant directement bordé par la dalle de La Défense. Le développement des Groues ne peut être réduit au seul potentiel de développement du quartier d’affaires, mais doit s’inscrire dans son environnement immédiat, en déployant une mixité d’activités économiques, en faveur des territoires environnants et des populations locales, en lien évident et naturel avec le quartier d’affaires.
Comment se fait-il d’ailleurs que le secteur des Bergères à Puteaux ou la zone de la Charras à Courbevoie ne soient pas, eux, intégrés dans le périmètre du futur établissement public, alors que des activités économiques y sont localisées et que leur potentiel de développement s’avère important ?
Nanterre serait-elle punie, privée de choisir et de partager son devenir ?
Après des décennies de tutelle de l’Etat sur son territoire, et alors que le Conseil départemental tente de prendre seul la main sur le futur établissement public Paris La Défense, le maire de Nanterre s’inquiète de ces nouvelles tentatives de réquisition du quartier des Groues, et les mensonges révélés dans l’amendement, adopté, du rapporteur de la commission des lois du Sénat renforcent ses craintes.
Alors que la Ville de Nanterre a témoigné, concrètement, de sa capacité à mener des opérations d’aménagement d’envergure, que Nanterre est une des communes de France les plus attractives via ses développements urbains, les chiffres de l’arrivée d’entreprises sur son territoire en témoignent, Patrick Jarry tient à rappeler que le futur du quartier des Groues, tel que convenu avec l’Etat, doit véritablement profiter aux habitants de Nanterre et de la Métropole, en y aménageant une zone diverse, mêlant habitats et activités économiques, une mixité d’emplois.
La conduite par la Ville de Nanterre de cet aménagement, dans une vision solidaire de la Métropole, en serait une garantie. Et c’est bien ce choix, de laisser aux collectivités, et donc à Nanterre, la conduite de leurs aménagements, qui constituera un véritable renouveau pour La Défense et la Métropole du Grand Paris.

Nanterre, le 19 juillet 2017.

Démissions


- C'est grave?
- quoi?
- que Pierre de Villiers démissionne
- pas plus que Habiba Bigdade
 - ...!?

Roland RICHA
Mercredi, 19 juillet 2017

Le chef d'état-major des armées Pierre de Villiers démissionne

Le président Emmanuel Macron et le chef d'Etat major de l'armée, le général Pierre de Villiers, lors du défilé militaire, le 14 juillet 2017 à Paris (afp)

Le chef d'état-major des armées Pierre de Villiers, en conflit avec le président Emmanuel Macron au sujet du budget de la Défense, a démissionné mercredi, une semaine après avoir été brutalement rappelé à l'ordre par le chef de l'Etat.
"Dans les circonstances actuelles, je considère ne plus être en mesure d'assurer la pérennité du modèle d'armée auquel je crois pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd'hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays. Par conséquent, j'ai pris mes responsabilités en présentant, ce jour, ma démission au Président de la République, qui l'a acceptée", écrit le général de Villiers dans ce communiqué.
Le maintien ou non en poste du chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, agitait depuis plusieurs jours les milieux militaires, alors qu'Emmanuel Macron a multiplié les rappels à l'ordre à son égard. Le chef de l'État lui a reproché des critiques sur le budget de la défense.
Bercy a réclamé 850 millions d'euros d'économie cette année aux armées, dans un contexte de serrage de vis budgétaire global en 2017, avec une baisse prévue de 4,5 milliards d'euros des dépenses de l'Etat.
"J'ai toujours veillé, depuis ma nomination, à maintenir un modèle d'armée qui garantisse la cohérence entre les menaces qui pèsent sur la France et sur l'Europe, les missions de nos armées qui ne cessent d'augmenter et les moyens capacitaires et budgétaires nécessaires pour les remplir", déclare le général de Villiers, en rappelant qu'il assumait les responsabilités de chef d'état-major depuis trois ans et demi.
"Dans le plus strict respect de la loyauté, qui n'a jamais cessé d'être le fondement de ma relation avec l'autorité politique et la représentation nationale, j'ai estimé qu'il était de mon devoir de leur faire part de mes réserves, à plusieurs reprises, à huis clos, en toute transparence et vérité" ajoute-t-il.

A la rentrée, un tiers des écoles seront à la semaine de quatre jours

La sortie d'une école primaire dans le Nord, en juin 2017 (afp)

Près d'un tiers des écoles primaires passeront à la semaine de quatre jours à la rentrée prochaine, en accord avec les municipalités, à la place de la semaine de quatre jours et demi instaurée sous le quinquennat précédent, a indiqué mardi le ministère de l’Éducation.
Ces établissements (soit exactement 31,8% des écoles primaires en France) scolarisent 28,7% des jeunes élèves, a ajouté le ministère dans un communiqué. Ce sont "surtout" les communes rurales qui se sont emparées de cette "liberté nouvelle", a précisé la rue de Grenelle. Les villes, "a fortiori les grandes villes", ont plutôt "choisi de conserver l'organisation de la semaine sur quatre jours et demi".
Pour connaître les écoles concernées par cette nouvelle organisation, les parents peuvent consulter sur internet le site education.gouv.fr/horaires-écoles.
Parmi les très grandes villes, Paris avait précédemment indiqué maintenir les 4,5 jours et Marseille avait annoncé qu'elle passerait aux quatre jours à la rentrée 2018.
Pour les communes qui le mettront en œuvre, il s'agira du troisième changement de rythmes pour les écoliers en neuf ans, après la semaine de quatre jours instituée sous Nicolas Sarkozy en 2008, puis celle de neuf demi-journées en 2013 ou 2014. La plupart des écoles avaient alors opté pour travailler le mercredi matin.
Ce retour à la semaine de quatre jours est rendu possible par une dérogation, précisée dans un décret publié fin juin. Ce décret modifie la répartition sur la semaine des heures d'enseignement, mais le volume horaire total sur une semaine ou sur l'année scolaire est le même, quel que soit le rythme adopté.
"Ce mouvement montre que les acteurs de terrain se sont saisis de la liberté nouvelle qui leur était offerte pour mettre en place des organisations correspondant aux besoins de leurs territoires", se félicite le ministère à propos de cette dérogation, pourtant controversée.
En 2013, la réforme instaurant les 4,5 jours de classe était recommandée par les chronobiologistes et autres spécialistes, dont l'Académie de médecine, qui soulignaient la longueur des journées de classe en France, peu propice aux enseignements, notamment pour les plus fragiles. L'Académie de médecine notait alors que l'intérêt de l'enfant devait primer sur celui des adultes.
La rue de Grenelle donne quelques exemples de communes de plus de 50.000 habitants ayant choisi la semaine de quatre jours: toutes les grandes villes du Var et des Alpes-Maritimes (Antibes, Cannes, Nice, Toulon, Hyères, etc.), ou encore Tourcoing et Calais dans l'académie de Lille.
Au sein d'une même académie, les départements ruraux sont souvent ceux qui affichent le plus fort taux de retour à la semaine de quatre jours. Ainsi, 53% des écoles dans l'académie de Montpellier adoptent la semaine de quatre jours, dont 83% dans les Pyrénées-Orientales et 85% en Lozère.
"Les différentes organisations du temps scolaire seront évaluées" au cours de l'année scolaire 2017/18, a ajouté la rue de Grenelle. La situation nouvelle "doit être l'occasion d'un progrès dans l'organisation des activités périscolaires par la coopération entre les communes, l’Éducation nationale et les structures de la jeunesse et de la vie associative", a-t-elle noté.

mardi 18 juillet 2017

Moralisation: les Insoumis veulent réorienter le débat vers "le rôle corrupteur de l'argent"



En finir avec le "pantouflage", limiter les écarts de salaires de 1 à 20 ou "aller chercher l'argent des exilés fiscaux": les Insoumis entendent réorienter les débats à l'Assemblée sur les projets de loi de moralisation pour cibler la "finance reine".
"Bien sûr, tout ce qui concourra à exercer les contrôles indispensables pour que le statut de l'élu ne donne pas lieu à de la prévarication ou à quelque autre forme de turpitude sera le bienvenu", a déclaré mardi le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon lors d'un point de presse.
Mais, a-t-il aussitôt ajouté, "nous ne nous laisserons pas attraper" dans un débat consistant à "nous auto-flageller", car "les problèmes de la démocratie en France ne sont pas causés par le mauvais fonctionnement de ceux qui sont élus", mais "par le rôle corrupteur de l'argent, la toute-puissance de la finance".
"Puisque l'occasion nous est donnée, nous allons donc intervenir très fort dans cette direction", a dit ce député des Bouches-du-Rhône, soulignant "la difficulté de changer l'axe d'un débat en plein été sans appui populaire".
Observant que le projet avait été amené "sur les genoux de M. Macron" à "un moment de grand trouble en raison des costumes de M. Fillon et des emplois de sa famille", cet ancien candidat à la présidentielle a estimé qu'il tombait désormais "en pleine crise d'autoritarisme" du chef de l'Etat "qui veut réduire le nombre de parlementaires, d'élus locaux", "une ambiance où on dirait que les élus sont coupables de tous les maux de la terre".
"L'objectif, c'est de cibler cette finance reine, cette finance qui, à coût de millions, (..) détruit la confiance dans notre pays", a affirmé à ses côtés Bastien Lachaud.
Ce député de Seine-Saint-Denis a détaillé les mesures que défendront les Insoumis: "en finir avec le pantouflage" (passage d'un fonctionnaire dans le privé), contraindre "les membres des conseils d'administration des sociétés commerciales à présenter un casier judiciaire vierge", "limiter les écarts de salaires de 1 à 20", "aller chercher l'argent des exilés fiscaux" ou "renforcer la liberté de la presse" en luttant contre la concentration des médias.
Pour restaurer la confiance, il a aussi mis en avant le renforcement du rôle des citoyens avec notamment des élus "révocables" et davantage de référendums d'initiative populaire.
Les deux textes du gouvernement (ordinaire et organique), votés jeudi au Sénat, seront examinés par les députés à partir de mercredi en commission et du 24 juillet dans l'hémicycle.

Indemnités prud'homales: vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté


Le gouvernement envisage de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d'ancienneté, dans la limite de 20 mois, a-t-on appris mardi auprès de plusieurs partenaires sociaux.
"Apparemment, on serait sur un plafond d'un mois par année d'ancienneté jusqu'à un certain niveau où, après, ça stagnerait", a indiqué à l'AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail.
Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d'augmenter. Il lui a, en revanche, "confirmé qu'il y aurait aussi un plancher".
Un autre membre de délégation reçu par le cabinet de Mme Pénicaud a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer un "plafond d'un mois par année d'ancienneté", tout en précisant qu'il n'y avait "rien de définitif".
Selon cette deuxième source, le plafond stagnerait à partir de 20 ans d'ancienneté.
Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, Muriel Pénicaud a indiqué mardi en fin d'après-midi que son cabinet était "en train d'écouter les uns et les autres" et que le barème des dommages et intérêts était "encore en cours de discussion".
Aujourd'hui, à partir de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés, un salarié licencié abusivement a droit à des dommages et intérêts correspondant au minimum à six mois de salaire.
Pour les autres salariés, il n'y a ni plancher ni plafond, mais un "référentiel indicatif", instauré par la loi Macron de 2015 et censé guider les juges prud'homaux. Celui-ci s'échelonne d'un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté jusqu'à 21,5 mois au-delà de 43 ans d'ancienneté.
Sur les autres sujets en discussion, le ministère du Travail a confirmé à ses interlocuteurs FO, CFE-CGC et CFTC sa volonté d'assouplir les règles de déclenchement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de réduire au périmètre français l'appréciation des difficultés d'un groupe licenciant pour motif économique.
Sur ce deuxième point, le juge pourrait tout de même vérifier que l'entreprise n'a pas organisé ses déficits en France pour licencier, selon la CFTC.
Concernant l'extension du CDI de chantier au-delà du secteur du BTP, le ministère a assuré à la CGT et à la CFTC que cela passerait impérativement par des accords de branches.
Selon les deux syndicats, les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements, délai de carence, prime de précarité) pourraient aussi être modifiées par accord de branche.
Sur le travail de nuit, l'exécutif veut "permettre aux entreprises de repousser le déclenchement des heures de nuit au-delà de 21H00, par exemple en intégrant les temps d'habillage et de déshabillage", selon Fabrice Angéi (CGT). "Cela passerait par un accord d'entreprise", précise Philippe Louis.
Selon MM. Louis et Angéi, cette mesure vise principalement le secteur du commerce, pour que les magasins qui ferment à 21H00 n'aient pas à payer leurs vendeurs en horaires de nuit lorsqu'ils font la caisse après la fermeture par exemple.
La première phase de concertation se termine vendredi. Le ministère du Travail et les partenaires sociaux se reverront pendant la semaine du 21 août, pour une réunion bilatérale de 2 heures par organisation, ont indiqué la CGT et la CFTC.
Les ordonnances seraient ensuite transmises aux partenaires sociaux au cours de la semaine du 28 août, en vue d'une consultation de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) autour du 6 septembre. Le gouvernement compte publier les ordonnances avant le 21 septembre.

Code du travail: les Insoumis et les communiste veulent saisir le Conseil constitutionnel


Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail par ordonnances avec les élus communistes, espérant aussi y associer les socialistes, a annoncé mardi Jean-Luc Mélenchon.
"Nous voulons déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur les ordonnances", a déclaré le leader de La France insoumise lors d'un point de presse, aux côtés d'une dizaine des 17 députés LFI.
Ce recours sur la loi d'habilitation, qui "vaut la peine d'être tenté", reposerait sur "plusieurs aspects", selon M. Mélenchon. Outre un texte "trop vague", il a évoqué le plafonnement des indemnités prud'homales, qui selon lui "n'a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisque ça a limité la capacité du juge à évaluer le dommage causé".
Le député des Bouches-du-Rhône a précisé que les Insoumis avaient échangé avec les 16 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins), espérant pouvoir faire ce recours "conjointement" avec eux.
Mais sachant qu'un recours au Conseil constitutionnel requiert un minimum de 60 signatures, il a indiqué que les Insoumis interpelleraient aussi les députés socialistes et les "non-inscrits autonomistes corses".
"Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début" sur sa position vis-à-vis de la majorité, a estimé M. Mélenchon, avant de juger que "s'il n'y a pas de recours, ce sera de la faute des autres" et qu'"il va falloir qu'ils choisissent: majorité ou opposition".
Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation à l'appel de la CGT et SUD du 12 septembre, M. Mélenchon estimant qu'une forte mobilisation sera "un encouragement à l'action".
Il a défendu l'appel à un rassemblement le 23 septembre à Paris qu'il a lancé lundi comme "un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l'activité syndicale", notamment les étudiants ou retraités.

Assistants d'eurodéputés: l'enquête élargie à Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon, le 4 juillet 2017 à l'Assemblée nationale (afp)

Le parquet de Paris a élargi l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants au Parlement européen au patron de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, à la suite d'un nouveau signalement déposé par l'eurodéputée frontiste Sophie Montel, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
A la suite d'un premier signalement de l'élue FN, le parquet de Paris avait ouvert le 22 mars une enquête préliminaire pour "abus de confiance" visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords.
Le 27 juin, l'élue frontiste, proche de Florian Philippot, a déposé un second signalement visant Jean-Luc Mélenchon, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le parquet de Paris a alors élargi ses investigations aux activités de l'ancien eurodéputé du parti de gauche (2009-2017) et actuel président à l'Assemblée nationale du groupe La France insoumise, ainsi qu'à quatre de ses ex-assistants parlementaires, dont l'un d'entre eux est décédé.
"Aucun de mes assistants n'a jamais exercé aucune responsabilité politique ni à l'intérieur du Parti de gauche, ni pour la France insoumise, jamais aucun de toute la période du Parlement européen, donc je ne sais pas pourquoi on me cherche noise", a réagi Jean-Luc Mélenchon, lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale.
Les enquêteurs cherchent à savoir si des fonds européens, dévolus à l'embauche d'assistants parlementaires, ont été détournés afin de rémunérer des cadres employés à d'autres tâches au sein de leur formation politique.
Des eurodéputés et ex-eurodéputés de tous bords sont concernés: à droite, les ex-ministres Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie ainsi que Jérôme Lavrilleux, ancien haut responsable de l'UMP au coeur de l'affaire Bygmalion, et Marc Joulaud, qui fut suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale; à gauche, l'ancien syndicaliste Edouard Martin (PS), l’écologiste Yannick Jadot, un élu du Front de gauche Patrick Le Hyaric. Jean Arthuis (ex-UDI), soutien de La République en marche, est aussi dans la liste.
Deux autres enquêtes distinctes sont en cours sur les mêmes soupçons d'emplois fictifs au Parlement de Strasbourg: l'une vise spécifiquement le Modem et a conduit à la démission de trois membres du premier gouvernement d'Edouard Philippe: Marielle de Sarnez (ministre des Affaires européennes), Sylvie Goulard (ministre des Armées) et François Bayrou (ministre de la Justice).
L'autre concerne le FN. Dans ce volet, la présidente du parti frontiste et ex-eurodéputée, Marine Le Pen, a été mise en examen, ainsi qu'une autre eurodéputée frontiste, Marie-Christine Boutonnet.

Mélenchon propose un rassemblement populaire à Paris le 23 septembre.

Le lundi 17 juillet 2017, Jean-Luc Mélenchon était l'invité du 20h. Il a expliqué que la suppression de la taxe d'habitation reviendrait à faire peser tout l'effort fiscal sur la classe moyenne et enlèverait de la liberté aux communes. Il a ensuite dénoncé la loi travail d'Emmanuel Macron, qui va pourrir la vie de 18 millions de salariés. Face à ce véritable coup d'État social, il a proposé un rassemblement populaire à Paris le 23 septembre. Il a également rappelé que le CETA entrerait en application dès le mois de septembre.

GM&S: une centaine de salariés bloquent un site de Renault dans l'Yonne

Des salariés de l'équipementier automobile GM&S devant le site de Renault à Villeroy, dans l'Yonne, le 18 juillet 2017 (afp)

Plus d'une centaine de salariés de l'équipementier automobile creusois GM&S bloquaient mardi matin un site du constructeur automobile Renault à Villeroy (Yonne), à la veille d'une audience cruciale pour la reprise de l'entreprise en liquidation judiciaire, a constaté un photographe de l'AFP.
Arrivés dans deux autocars et plusieurs voitures depuis leur usine de La Souterraine (Creuse), les salariés ont été accueillis aux alentours de 09H00 par des représentants de la CGT départementale. Les grilles de l'entreprise, une plateforme logistique de pièces détachées et où les employés ont embauché normalement en début de matinée, ont été fermées et aucun camion ne rentrait, ni ne sortait, selon un photographe sur place.
Les salariés réclament notamment un "effort supplémentaire" de la part du constructeur automobile qui s'est pour l'heure engagé à hauteur de 10 millions d'euros de commandes dès 2018, a déclaré à l'AFP Jean-Marc Ducourtioux, élu CGT et représentant des salariés au CE. "Nous voulons que Renault reviennent à la table des négociations et remette du chiffre d'affaires", a-t-il expliqué, joint par téléphone.
Les salariés continuent aussi de réclamer plus d'emplois sauvegardés, dans le cadre du plan de reprise proposé par l'emboutisseur GMD -- qui entend conserver 120 salariés sur 277 -- et une indemnité de licenciement supra-légale pour les licenciés.
La CGT Métallurgie a appelé toute la filière automobile à une heure de grève mardi pour soutenir les salariés de GM&S et dénoncer la "désindustrialisation sans précédent" de la filière automobile française. Les représentants CGT de GM&S avaient annoncé dès samedi vouloir bloquer un site de Renault ou PSA, ses principaux clients, comme ils l'avaient fait début juillet dans l'Allier.
Lundi, la pression est montée d'un cran entre l'Etat et PSA. Le gouvernement a accusé le constructeur automobile de ne pas être prêt à investir pour sauver le site, comme le réclame GMD, l'unique repreneur potentiel, qui estime indispensable un investissement de 15 millions d'euros pour moderniser le site.
Le constructeur PSA a contre-attaqué mardi, en demandant la publication des engagements détaillés en matière de chiffre d'affaires pour les années à venir.
"La demande des salariés de GM&S étant un niveau d'activité conséquent pour le site de la Souterraine dans la durée, PSA demande, dans un souci de transparence et d'impartialité, que les engagements détaillés en matière de chiffre d'affaires pour 2018, 2019 et 2020 soient rendus publics, conformément aux chiffres transmis par les parties prenantes au ministère de l'Economie", a déclaré à l'AFP un porte-parole du constructeur automobile.
L'Etat et le constructeur Renault se sont engagés à apporter chacun cinq millions d'euros. PSA a démenti tout désengagement et rappelé que le groupe s'était engagé durant les discussions à contribuer à hauteur de quatre millions d'euros à la modernisation du site, pour lui permettre de s'équiper.
"Ce petit jeu du chat et de la souris entre le gouvernement et le constructeur est un peu déplacé par rapport à l'angoisse de ces familles de La Souterraine qui attendent des choses concrètes", à savoir "du travail, des investissements et un projet pour l'avenir", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, interrogé mardi sur France 2.
L'offre de reprise de GMD doit être examinée mercredi par le Tribunal de Commerce de Poitiers, qui doit annoncer sa décision vendredi.

Habiba BIGDADE: "Je quitte la direction du PS de Nanterre"


J’ai pris la décision de démissionner de mon poste de secrétaire de section du PS Nanterre.
Cela fait presque deux ans jour pour jour que j’ai été élue à cette fonction, et j’en remercie les adhérents.
C’est avec plaisir que j’ai pris mes fonctions pour représenter le PS à Nanterre.
Nous avons, à travers plusieurs réunions publiques thématiques, fait rayonner notre parti, en faisant venir des personnalités nationales extérieures, des députés, des membres du bureau national.
Grâce aussi à une réunion publique avec notre partenaire d’EELV sur la question de la sécurité, ainsi que d’autres réunions concernant les événements internes.
Je pense notamment au referendum pour l’union de la gauche pour les régionales, ou encore les primaires citoyennes en début d’année.
J’ai œuvré à ce que nous organisions les élections avec le plus d’originalité et de convivialité possible, par exemple pour les régionales, avec la venue de Claude Bartolone au petit Nanterre sur les questions de solidarités, les présidentielles avec la venue de la caravane Hamon et dernièrement les législatives, où, étant moi-même candidate, j’ai voulu une campagne la plus ouverte, la plus accessible possible, avec la présence d’un ancien ministre Arnaud Montebourg dont j’ai été  la porte-parole au niveau national.
En m’engageant dans les élections départementales et législatives, j’ai, personnellement, porté haut les couleurs du parti socialiste. Je l’ai fait avec fierté, en sachant que les batailles seraient difficiles, mais il fallait que nous soyons quelques-uns à le représenter, c’est cela aussi, le courage politique.
Ma décision de démissionner est le fruit d’une mûre réflexion, engagée depuis plusieurs semaines. Je la prends aujourd’hui pour plusieurs raisons.
D’abord personnelles, car je souhaite me recentrer sur mon activité professionnelle et me réorienter. Pour cela il faut le temps nécessaire de recherche et de mise au point.
Ensuite, le cumul avec un mandat électif municipal, ne permet pas de prendre assez de recul afin d’inclure plus la section à la vie municipale. Aussi paradoxal que cela semble paraître, le fait d’être dedans nous interroge moins sur l’action de nos élus, et pour moi c’est primordial si nous voulons un parti socialiste fort et inclusif à Nanterre.
Enfin, en cette période de refondation du Parti Socialiste, où la direction collégiale n’est pas encore établie, il m’a semblé manifeste que c’était le moment, de laisser à mon tour le soin à la commission administrative de reprendre la main collégialement, jusqu’au prochain congrès.
Candidate aux élections législatives, j’ai sillonné Nanterre et Suresnes, les problématiques rencontrées par les habitants sont partagées par tous les français, cela constitue un acquis pour moi pour mieux appréhender les futures échéances.
Je serai d’autant plus attentive face  à cette nouvelle mandature présidentielle et législative qui commence, je l’observerai de manière objective en me recentrant non pas sur les aspirations de tel ou tel parti, mais sur des valeurs d’égalité de justice et de progrès social.
Nous avons vu où le manque de prise de position politique  nous a mené, sans dire clairement le soutien au gouvernement du quinquennat passé sans non plus prendre des positions claires sur des annonces importantes qui ont ébranlé l’idée socialiste (dialogue social au sujet de la loi travail, déchéance de la nationalité).
Mes presque quinze ans d’engagements politiques à Nanterre et ailleurs ne s’arrêtent pas, bien au contraire je compte les mettre à profit au service de tous, de façon non-partisane et pragmatique, avec ceux qui les partagent.
Je veux continuer à militer de manière plus sereine et apaisée, car nous savons combien les postes d’appareils sont la cible de ceux qui n’existent que par le rapport de force.
Je continue mon mandat d’adjointe au maire déléguée à la santé, déterminée à m’y investir plus encore, pour rendre Nanterre la plus attractive possible et travailler de manière constructive pour le maintien d’une offre de santé publique accessible à tous.
Les engagements portés lors des élections législatives où le droit et la  justice étaient  au cœur de mes priorités sont toujours valables, et là vous pourrez compter sur moi pour créer le rapport de force nécessaire pour les faire avancer.
Je continue à rester à la disposition des nanterriens et de tous les citoyens.

Amicalement
Habiba BIGDADE

Cinq départements plaident pour un "statut particulier" de l'Ile-de-France

Le président LR du département des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian, à Paris le 9 mai 2017 (afp)

Cinq présidents LR des départements de banlieue parisienne ont plaidé mardi pour un "statut particulier" de l'Ile-de-France, au lendemain de l'annonce par Emmanuel Macron de la tenue d'une conférence territoriale du Grand Paris.
Si le Président a évoqué devant la Conférence nationale des territoires au Sénat "la Métropole dans la Région Capitale, il semble de facto rejeter l’hypothèse d’une métropole aux dimensions de la région Île-de-France et n’apporte aucune garantie quant à la pérennité des collectivités territoriales qui en constituent l’armature", indiquent les quatre présidents des départements de la grande couronne parisienne et le président des Hauts-de-Seine dans un communiqué.
Pour François Durovray (Essonne), Arnaud Bazin (Val-d’Oise), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne), Pierre Bédier (Yvelines) et Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), la "bonne échelle n’est pas celle de la Métropole qui exclut les habitants de grande couronne mais bien celle d’une Région Capitale. Avec 12 millions d'habitants, l’Ile-de-France doit avoir un statut particulier comme cela a été fait dans la métropole de Lyon qui ne compte qu'1,5 million d'habitants", ajoutent-ils.
Les élus se sont également inquiétés d'une "asphyxie financière" après l'annonce présidentielle d'une diminution des dotations de 13 milliards d'euros aux collectivités territoriales.
Emmanuel Macron a annoncé lundi la tenue d'une "conférence territoriale du Grand Paris" à l'automne pour "simplifier drastiquement les structures".
Le Grand Paris est actuellement représenté institutionnellement par la Métropole du Grand Paris (MGP), créée en janvier 2016, qui s'ajoute à un maillage territorial déjà important. Valérie Pécresse (LR), présidente de la région Ile-de-France, a souvent dénoncé le "mille-feuilles administratif", estimant que la bonne échelle était la région.
Fin juin, les élus des Hauts-de-Seine et des Yvelines, à l'ouest de Paris, ont voté une demande de fusion de leurs deux collectivités, une façon de remettre en cause le périmètre actuel de la MGP.

Réforme du travail: Martinez (CGT) écrit aux députés

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, au Palais de l'Elysée à Paris le 23 mai 2017 (afp)

Philippe Martinez (CGT) a transmis aux députés un réquisitoire contre la future réforme du code du travail, dans un courrier consulté mardi par l'AFP où il fustige des mesures qui "remettent en cause" le droit international.
Dans son courrier daté du 13 juillet et adressé aux députés, M. Martinez estime que la concertation engagée par le gouvernement avec les partenaires sociaux est "loin d'un réel dialogue social", déplorant que le "texte de 15 pages de propositions" qu'il a "remis à la ministre du Travail" n'ait, "à ce jour, reçu aucun écho des services du ministère".
Sur le fond, Philippe Martinez anticipe que les ordonnances réformant le code du travail remettront "en cause, si l'on en croit les déclarations publiques du Premier ministre et de la ministre du Travail, certaines conventions de l'Organisation internationale du travail".
Le syndicaliste cite la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches qui favoriserait "le dumping social", la primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail "qui entraînera des milliers de licenciements", la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), la "disparition des délégués syndicaux" pour la négociation collective et "leur remplacement par des délégués pouvant être mis en place par les employeurs". Il cite également la barémisation des indemnités prud'homales qui va "favoriser les licenciements à moindre +coût+", la "généralisation des CDI de chantier" et une "nouvelle réforme des plans sociaux, permettant à des entreprises florissantes à l'étranger de licencier en France".
Cette réforme "prétexte la lutte contre le chômage", alors que "des études d'organismes aussi différents que l'OCDE, l'OIT, la banque mondiale, l'Insee établissent clairement qu'il n'y a aucun lien entre protection de l'emploi et hausse du chômage", écrit M. Martinez aux députés, avec lesquels il sollicite "un rendez-vous le plus rapidement possible".
Le leader de la CGT plaide pour un "code du travail simplifié (...) mais renforçant les droits des travailleurs", citant en exemple le projet rédigé par le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-Pact) de l'universitaire Emmanuel Dockès.
Il préconise par ailleurs de lutter contre le "mal travail", qui coûte selon lui "environ 80 milliards d'euros", pour redresser les "comptes de notre protection sociale".

Entrée à l'université: face au "gâchis", les discussions pour une réforme ont commencé

Des jeunes ayant obtenu le bac avec mention sont toujours sans affectation ou contraints de renoncer à leurs premiers voeux (afp)

Alors que près de 87.000 bacheliers attendent toujours une place en fac, les acteurs de l'éducation ont entamé lundi une vaste concertation pour réformer au plus vite le système d'entrée à l'université, source d'un "énorme gâchis" selon la ministre de l'Enseignement supérieur.
"Nous devons en finir avec le traitement de masse, qui est la vraie cause de l’échec", comme avec le "tirage au sort", a plaidé Frédérique Vidal, à l'ouverture des concertations, auxquelles sont conviés notamment les syndicats étudiants, la conférence des recteurs d'académie, la conférence des présidents d'université (CPU), les associations de parents d'élèves.
Cible de toutes les critiques: la plateforme informatique d'admission post-bac (APB). Quelques jours après les résultats définitifs du bac, 86.969 lycéens étaient toujours sans affectation ou sur liste d'attente après avoir formulé leurs voeux sur cette plateforme, selon des chiffres du ministère publiés vendredi.
Des jeunes ayant obtenu le bac avec mention ne sont pas épargnés, certains étant toujours sans affectation ou contraints de renoncer à leurs premiers voeux.
"Un immense gâchis", selon Frédérique Vidal qui a évoqué les "dizaines de milliers d’étudiants qui ne feront pas les études de leur choix" et "le vrai scandale du tirage au sort".
Depuis deux ans, les facs françaises doivent accueillir chaque année quelque 40.000 étudiants supplémentaires, une hausse qui devrait perdurer jusqu'en 2022.
Cette année, se sont également ajoutés aux néo-bacheliers les étudiants en réorientation, mis sur un pied d'égalité par rapport aux jeunes ayant obtenu leur bac. "C'est 150.000 étudiants supplémentaires qui ont été mis dans le système APB", ce qui a "encore amplifié le gâchis", a détaillé la ministre.
"L'objectif est de gérer au mieux la rentrée de septembre et de transformer le système pour la rentrée de l'année prochaine", a résumé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner sur FranceInfo.
Le premier round de discussions qui a débuté lundi après-midi vise à trouver des solutions pour réduire l'échec à l'université (seulement 40% d'étudiants bouclent leur licence en trois ou quatre années) et à mettre fin au tirage au sort à l'entrée.
La sélection étant interdite en France pour l'entrée à l'université, lorsque la demande dépasse les capacités d'accueil dans une filière, les élèves sont en effet admis par tirage au sort. Ce système sera "fini en 2018", a réaffirmé Mme Vidal.
Le gouvernement souhaite notamment instaurer des "prérequis" et la ministre a indiqué avoir "d’ores et déjà demandé à l’ensemble des présidents d’université de porter à la connaissance des étudiants les +prérequis+ identifiés par leurs équipes pédagogiques dans chacune des filières".
"Nous devons leur dire (aux étudiants, NDLR) quelles sont les compétences et disciplines-clefs pour réussir, nous devons leur dire à quoi ressemble exactement le cursus qu’ils vont suivre, nous devons leur indiquer quelles sont leurs réelles chances de succès", a expliqué Mme Vidal.
Des "prérequis" qui "peuvent cacher le meilleur comme le pire", selon Jimmy Losfeld, président de la Fage, premier syndicat étudiant. "Ce n'est pas à l'université d'imposer un choix à un lycéen", a-t-il estimé à l'AFP.
Pour l'Unef, l'autre grand syndicat étudiant, "derrière les mots +prérequis+ ou +contrat de réussite+ se cache une sélection déguisée".
La Conférence des présidents d'université (CPU), elle, se prononce clairement en faveur de "prérequis". Par exemple, l'obligation d'avoir fait de la biologie au lycée pour s'inscrire en Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives), une filière engorgée qui a refusé cette année près de la moitié des postulants (via le tirage au sort puisque la sélection sur dossier est interdite).
Après le premier round de concertation ce mois-ci, d'autres rencontres devraient intervenir la dernière semaine du mois d’août" et "tout au long du mois de septembre" selon Mme Vidal, avec pour but un accord fin octobre.

Perturbateurs endocriniens: le gouvernement publie deux listes de pesticides

   Un agriculteur épand des pesticides le 10 décembre 2016 à Trébons-sur-la-Grasse (afp)

Le gouvernement vient de publier deux listes de pesticides susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens (PE), au nom de l'information du public, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Mises en ligne vendredi sur les sites des ministères de l'Écologie et de l'Agriculture, ces listes - non exhaustives - contiennent les noms d'environ un millier de biocides pour l'une (insecticides pour la maison, produits de protection du bois ou pour l'hygiène vétérinaire), et près de 600 phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides) pour l'autre.
Ces "listes de produits pesticides autorisés, susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes", sont rendues publiques "conformément aux engagements des ministres de la Transition écologique, de la Santé et de l'Agriculture" le 4 juillet.
Ce jour-là, les États de l'UE - dont la France - s'étaient accordés pour définir les PE dans les pesticides. Un texte salué comme une avancée par le ministre Nicolas Hulot, car devant permettre l'interdiction de certaines substances, mais critiqué par les ONG pour qui il manque d'ambition.
"On a gagné une bataille mais pas la guerre" contre les PE, avait commenté Nicolas Hulot, promettant une série de mesures au niveau national.
Parmi ces promesses, la publication "des produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français qui contiennent au moins une des substances identifiées par la Commission européenne comme perturbateur endocrinien, afin que les citoyens, agriculteurs et professionnels puissent, en l'attente de l'entrée en vigueur concrète de l'exclusion européenne, orienter leurs choix d'achats".
Cette liste est provisoire, se basant sur d'anciens critères fixés par la Commission, met en garde le gouvernement.
L'ONG Générations futures s'est félicité "que le gouvernement ait tenu sa promesse" de publication, mais "met en garde sur l'intérêt de cette liste".
"Cela montre qu'il y a une longue liste de produits commerciaux" concernés, dit son directeur François Veillerette. "Mais l'on ne peut dire si elle est suffisamment indicative, car elle ne précise pas quelles matières actives elle inclut".
Selon l'ONG, 400 à 500 matières actives composent les pesticides d'aujourd'hui, et il faudrait en retirer une quarantaine du marché.
"Cette liste est trop restreinte", juge Charlotte Lepître, de France Nature Environnement, qui appelle la France à "aller plus loin".
Au niveau européen, la prochaine étape consiste désormais à concrétiser les nouveaux critères de définition des PE: quelle substance interdire ou restreindre, et pour cela quel niveau de preuve de nocivité imposer.
Parallèlement, les ONG espèrent aussi que le Parlement européen rejettera les critères adoptés le 4 juillet, qui incluent des dérogations inacceptables à leurs yeux. Une pétition lancée par Générations futures a recueilli 10.000 signatures en 10 jours.
Présents dans les pesticides mais aussi de nombreux autres produits (cosmétiques, peintures, médicaments, plastiques etc), les PE dérèglent le fonctionnement hormonal, nuisant à la santé et à la reproduction, y compris à de faibles niveaux d'exposition.

Accès aux deux listes:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/perturbateurs-endocriniens#e4

Toujours plus de personnes âgées en établissement, et plus dépendantes

Une personne âgée jouant au bingo dans un Ehpad à Lens, dans le nord de la France le 4 décembre 2013 (afp)

Environ 728.000 personnes âgées vivaient dans un établissement d'hébergement spécialisé fin 2015, aux trois quarts des femmes, des résidents toujours plus âgés et plus dépendants, selon une étude de la Drees publiée lundi.
Depuis la précédente enquête, fin 2011, le nombre de résidents en établissement pour personnes âgées a augmenté de 5%. Dans le même temps, le nombre de places a connu une hausse de 4,5%.
Plus de 80% des personnes en institution vivent dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), soit 7% de plus qu'en 2011. Les logements-foyers accueillent 14% de l'ensemble des personnes hébergées en institution, selon la Drees, service de statistiques des ministères sociaux.
Entre 2011 et 2015, la population en institution est restée majoritairement féminine (74%), mais elle a vieilli, atteignant 85 ans et 9 mois en moyenne, et plus d'un tiers (35%) a 90 ans ou plus.
Les mesures encourageant le maintien à domicile aboutissent à une entrée en établissement plus tardive: les nouveaux entrants ont en moyenne neuf ou dix mois de plus que les entrants de 2011, mais avec des niveaux de dépendance plus élevés, relève la Drees.
Le nombre des personnes dépendantes est aussi en hausse: plus de huit résidents sur dix (81%) étaient en perte d'autonomie, à des degrés divers. Et près d'un tiers d'entre eux, soit 260.000 résidents, souffrent d'une maladie dégénérative (Alzheimer ou apparentée).
En 2015, le délai d'attente entre le moment où le dossier d'admission est reçu et celui de l'entrée dans l'établissement ne dépassait pas un mois dans 60% des cas et trois mois dans 75% des cas.

Les collectivités locales vont devoir se serrer la ceinture

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Le gouvernement français a annoncé lundi que les collectivités locales (régions, départements, communes...) allaient être mises à contribution pour réduire la dépense publique, avec 13 milliards d'euros d'économies d'ici à 2022.
Evoquant le cap fixé de la baisse des dépenses, le Premier ministre Edouard Philippe a lancé aux représentants de ces collectivités: "Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long".
L'objectif du gouvernement est une réduction des dépenses des collectivités de 13 milliards d'euros d'ici à 2022, soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.
Or, le gouvernement entend parallèlement supprimer la taxe d'habitation pour 80% de ménages sur trois ans, entre 2018 et 2020,qui est l'une des principales mannes financières pour les communes.
M. Macron a ainsi annoncé dans l'après-midi l'ouverture d'une "réflexion profonde" sur la "refonte de la fiscalité locale" qui devrait aboutir d'ici au "printemps prochain", évoquant des pistes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.
Le chef de l'État avait promis dans le passé de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Les maires redoutent cependant de ne pas voir la promesse respectée.
Le président Macron a aussi manifesté sa volonté de réduire le nombre d'élus locaux, comme il s'est déjà engagé à réduire d'un tiers celui de parlementaires. "Nos concitoyens ne comprendraient pas (un) traitement différencié", a-t-il argué.
Lundi, les associations d'élus se sont déclarées satisfaites de la méthode, l'élaboration d'un pacte, mais se sont montrées inquiètes à propos des propositions financières d'Emmanuel Macron.
13 milliards, "c'est plus que quelque chose dont nous ne voulons déjà pas", a notamment réagi François Baroin (droite), président de l'Association des maires de France.
Le Premier ministre a récemment dévoilé un programme de réformes économiques et sociales, avec notamment des mesures pro-business et des promesses de réduction des dépenses.
Dès cette année, l'État français va réaliser 4,5 milliards d'euros d'économies, afin de contenir son déficit à 3% du PIB, conformément aux traités européens, selon le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Ces économies annoncées ont été jugées "réalistes" par le FMI qui a estimé lundi qu'elles pourraient "fortement contribuer à résoudre les défis économiques auxquels la France se heurte de longue date".

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- J'ai une idée
- c'est quoi?
- on pourrait inviter le migrant prof de math à manger
- excellente idée... en plus, il sait cuisiner
- m'enfin Georges... comme tu deviens... on n'invite pas les gens parce qu'ils savent cuisiner
- je veux dire... il aime manger
- ...!?

Roland RICHA
Mardi, 18 juillet 2017

Suite au démantèlement du camp de la porte de La Chapelle ,  la préfecture  a réquisitionné le gymnase Claudel, 79 bld de la mission marchand - Courbevoie (1er arrêt  du tram après la Défense en direction de Bezon).  Elle y a installé environ 120 migrants : hommes célibataires et originaires pour la plupart d’Afrique de l’est et du Moyen orient.
Compte tenu de la période des congés des volontaires bénévoles sont nécessaires.

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Jean Paul VANHOOVE
jp.vanhoove@wanadoo.fr

lundi 17 juillet 2017

Les échecs


- Tu vas où?
- jouer aux échecs avec un migrant au gymnase Claudel
- il sait en jouer?
- dans son pays il était prof de math
- quel gâchis
- pour qui?
- pour son pays et pour la France
- ...!?

Roland RICHA
Lundi, 17 juillet 2017

Suite au démantèlement du camp de la porte de La Chapelle ,  la préfecture  a réquisitionné le gymnase Claudel, 79 bld de la mission marchand - Courbevoie (1er arrêt  du tram après la Défense en direction de Bezon).  Elle y a installé environ 120 migrants : hommes célibataires et originaires pour la plupart d’Afrique de l’est et du Moyen orient.
Compte tenu de la période des congés des volontaires bénévoles sont nécessaires.

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Jean Paul VANHOOVE
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Clap de fin pour le plus grand squat artistique d'Île-de-France

Un occupant de la Cité de la Jarry, ancien bâtiment industriel de Vincennes reconverti en gigantesque squat artistique, le 15 juillet 2017 (afp)

L'écrasant bloc de béton a des allures de vaisseau-fantôme: la Cité de la Jarry, ancien bâtiment industriel de Vincennes reconverti en gigantesque squat artistique, considéré comme le plus grand d'Île-de-France, doit fermer ses portes, laissant ses derniers occupants désemparés.
"Voir tout ça se vider, c'est à la fois émouvant et assez désagréable": Antoine, 34 ans, qui avait installé son atelier de scénographiste voici sept ans à la Jarry, se dit "plein de nostalgie" pour ce "lieu unique": 45.000 m2 truffés de dédales de rampes, escaliers et rues circulaires où chaque centimètre de mur est recouvert de graffitis.
La préfecture et la mairie doivent se réunir lundi pour planifier l'évacuation définitive. "C'est une verrue dans le quartier", assène Laurent Lafon, maire UDI de Vincennes.
"Biscuiterie des Tourelles", "Bagages Caravelle", "laboratoires pharmaceutiques Sterifill"...: l'imposante façade blanche décrépite porte encore la mémoire des entreprises qui ont investi jadis ce colosse architectural de six étages, désormais perdu au milieu d'un quartier résidentiel cossu.
Bâti dans les années 1930, à l'époque des utopies urbaines et sociales, la Jarry se voulait l'exemple "du mieux-être du petit industriel, de l'artisan et de l'ouvrier". Le rêve s'est accompli, bon an mal an, jusqu'au début des années 1990 où commencent à arriver les premiers squatteurs.
La mauvaise gestion des héritiers des deux grandes familles propriétaires du lieu fait progressivement fuir les entreprises. Les locaux se vident, les difficultés financières s'accumulent, le bâtiment se dégrade: un arrêté de mise en péril est pris en 2004 puis une procédure d'expropriation est lancée.
Après une longue bataille juridique, les communes de Vincennes et Fontenay-sous-Bois, réunies en syndicat intercommunal, rachètent le site pour 25 millions d'euros à l'été 2015. Objectif: tout démolir et construire un lycée.
Mais entretemps, des artisans, des artistes, des familles voire des marginaux, fuyant la spéculation immobilière de la capitale toute proche, ont investi les lieux, jusqu'à rassembler 300 personnes.
Les dettes ont régulièrement miné la bonne cohabitation de cette faune hétéroclite, mais beaucoup retiennent "l'entraide" et un mode de vie alternatif.
"C'était super pratique, tu avais toutes les corporations de métier. Quand j'avais besoin d'un menuisier, j'allais voir mon voisin", raconte Julien, décorateur de théâtre, installé depuis près de dix ans.
"C'était une vie alternative, avec de la mixité: des gens bien comme des crapules, et tout ça cohabitait", résume Antoine. "Certains sont venus pour créer ou travailler. D'autres pour faire du trafic ou tout simplement sauver leur vie", observe Charles, carreleur.
En attendant d'être délogés par la police, une dizaine d'irréductibles "Jarryssois" profitent des dernières heures pour dénicher des trésors abandonnés dans le capharnaüm des ateliers ouverts aux quatre vents.
Les plus illustres occupants, comme le peintre allemand Peter Klasen, artiste majeur du mouvement de la Figuration narrative qui travaille sur le thème de l'industrie, ont mis leurs toiles à l'abri.
Certains savent déjà qu'ils trouveront un point de chute, d'autres comme Ousmane, tee-shirt "Jarrystan" sur le dos, n'ont "nulle part où aller". Il en veut à la mairie "qui a tout fait pour que ça ne marche pas".
Julien regrette, lui, le projet retoqué de Jean Nouvel. L'architecte mondialement connu proposait de mixer lycée, logements, bureaux et ateliers. "Irréaliste" et "farfelu", balaye le maire Laurent Lafon.
Jérôme, doyen de la Jarry où il est arrivé en 1990, aurait rêvé d'une reconversion sur le modèle des Frigos de Paris: cet ex-squat, devenu lieu de création artistique, a redonné une seconde vie aux anciens entrepôts frigorifiques de la capitale, tombés en désuétude dans les années 1970 après l'ouverture du marché de Rungis.
"Ça fait tellement de fois qu'on nous dit que c'est la fin que je n'y crois plus. En septembre, on sera encore là", parie Michael, 44 ans, plombier autoproclamé du squat.

dimanche 16 juillet 2017

Bienvenus ici

Compte tenu de la période des congés des volontaires bénévoles sont nécessaires.   Il s’agit aussi pour les citoyens de Courbevoie de montrer à tous ces migrants qui ont bien souvent fait ce voyage au péril de leur vie  qu’ils sont les bienvenus ici.
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Suite au démantèlement du camp de la porte de La Chapelle ,  la préfecture  a réquisitionné le gymnase Claudel, 79 bld de la mission marchand (1er arrêt  du tram après la Défense en direction de Bezon).  Elle y a installé environ 120 migrants : hommes célibataires et originaires pour la plupart d’Afrique de l’est et du Moyen orient. L’organisation coordinatrice est (l’Armée du Salut) mais l'ACMC (association Culturelle des Musulmans de Courbevoie,  l'AMC (association des musulmans de Courbevoie) et le Secours Catholique de Courbevoie s’organisent pour un meilleur accueil de ces réfugiés.  Compte tenu de la période des congés des volontaires bénévoles sont nécessaires.   Il s’agit aussi pour les citoyens de Courbevoie de montrer à tous ces migrants qui ont bien souvent fait ce voyage au péril de leur vie  qu’ils sont les bienvenus ici.

Vous pouvez faire connaitre vos disponibilités auprès des organisations indiquées précédemment. 
Pour une première idée des besoins, voici l’appel du Secours Catholique

Avec l'ACMC (Association Cultuelle des Musulmans de Courbevoie), nous avons rencontré le coordinateur de l'Armée du Salut, en charge du gymnase Camille Claudel.
Voici les actions pour lesquelles nous recherchons des bénévoles pour les 2 semaines à venir :
- Participer au service des repas (7h-9h ; 12h-14h ; 18h30-21h)
- Discuter avec les migrants, et leur apporter de l'information, parfois sur des choses toutes simples qui n'ont pas été bien comprises ou communiquées. Pour cela, il ne faut pas hésiter à discuter aussi avec le personnel, lorsque des problèmes sont évoqués par les migrants.
- Mettre en place de l'apprentissage du français
- Participer au vestiaire dimanche 16 juillet, en début d'après-midi
- Proposer de rassembler les vêtements sales des migrants, et d'aller avec eux faire des lessives dans une laverie
- Apporter des jeux (dominos, cartes, ...) et jouer avec eux ; les emmener se promener
- Trouver un médecin qui pourrait passer au gymnase apporter quelques premiers soins

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Jean Paul VANHOOVE
jp.vanhoove@wanadoo.fr

   

samedi 15 juillet 2017

Parano


- Si ça se trouve...
- quoi?
- Macron voit des insoumis partout
- ...!?

Roland RICHA
Samedi, 15 juillet 2017


Après le sévère recadrage du chef d'Etat-major des armées, le général Pierre de Villiers, par le président Emmanuel Macron jeudi, la presse samedi ironise sur le "silence dans les rangs" souhaité par le chef de l'Etat qui ferait preuve "d'autoritarisme".

Le trouble de la personnalité paranoïaque est un trouble mental caractérisé par une paranoïa et une méfiance envahissante à long-terme des autres. Les individus souffrant de ce trouble de la personnalité peuvent être hypersensibles. Ils pensent être menacés et tentent de chercher tout signe de cette menace.

jeudi 13 juillet 2017

Épargne nul


- Dis papy...
- oui fiston?
- ça veut dire quoi le taux du Livret A sera maintenu à 0,75% début août
- laisse tomber
- pourquoi?
- le nôtre est vide depuis Sarkozy
- c'est qui Sarkozy?
- ...!?

Roland RICHA
Jeudi, 13 juillet 2017

Le taux du Livret A sera maintenu à 0,75% début août, son plus bas niveau historique, a décidé jeudi le gouvernement, se refusant à suivre la formule de calcul qui aurait dû le faire remonter à 1%.

Livret A: le taux maintenu à 0,75% début août

Le taux du Livret A sera maintenu à 0,75% début août, son plus bas niveau historique, a décidé jeudi le gouvernement, se refusant à suivre la formule de calcul qui aurait dû le faire remonter à 1%. (afp)

Le taux du Livret A sera maintenu à 0,75% début août, son plus bas niveau historique, a décidé jeudi le gouvernement, se refusant à suivre la formule de calcul qui aurait dû le faire remonter à 1%.
Le ministère de l'Economie et des Finances a décidé de suivre la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
Ce dernier a choisi, "dans une optique de stabilité", de ne pas suivre la formule de calcul du taux théorique, qui aurait dû aboutir à un relèvement du taux à 1%, a précisé la Banque de France dans ce communiqué.
Ce qui signifie que les épargnants ayant déposé de l'argent sur leur livret A ne pourront pas espérer voir leur pécule rapporter davantage à court terme.
La révision de la rémunération de ce livret, qui est une décision éminemment politique, intervient le 1er février et le 1er août.
Depuis 2013, taux bas obligent, le rendement de ce placement très prisé des Français n'a cessé de dégringoler pour atteindre depuis août 2015 le seuil de 0,75%, soit son plus bas niveau historique depuis sa création en 1818. Et il n'en a plus bougé depuis deux ans.
La stabilité, une fois encore, du taux "maintient l'attractivité" de ce placement et "bénéficie également au secteur du logement social, contribuant ainsi à l’effort de construction et de rénovation du parc social qui constitue une priorité du gouvernement", a assuré Bercy dans un communiqué.
La Banque de France avait annoncé à l'été 2016 une modification des règles de calcul utilisées pour déterminer cette rémunération. La nouvelle formule se fonde comme par le passé sur l'évolution de l'inflation hors tabac et des taux sur le marché monétaire, mais prend désormais en compte des données lissées sur six mois afin de limiter les effets de volatilité.
Or, sur les six premiers mois de l'année, la moyenne de l'inflation hors tabac en glissement annuel est ressortie à 1,05%, un résultat de nature à justifier théoriquement un relèvement du taux du livret A.
Pour autant, le gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre de l'Economie et des Finances un autre taux que celui qui résulte de la seule application de la formule.
"L'inflation a diminué en fin de semestre et reste aujourd'hui modérée, à 0,70% à fin juin, du fait notamment d'un retour d'une tendance à la baisse des prix de l'énergie", explique l'institution monétaire française pour justifier sa décision.
Il est devenu fréquent de voir la formule de calcul ne pas être strictement appliquée. De façon générale, la Banque de France a estimé ces derniers mois "qu'il convenait d'éviter une volatilité de la rémunération de l'épargne réglementée, dans l'intérêt des ménages comme du logement social", a rappelé jeudi l'institution.
Placement le plus répandu en France avec 62 millions de comptes, le Livret A bénéficie d'un traitement attractif, malgré son niveau de rémunération historiquement faible, les intérêts qu'il génère n'étant pas imposables et les fonds qui y sont placés pouvant être retirés à tout moment.
Ce produit financier, qui sert notamment à financer le logement social, a achevé 2016 sur une collecte nette de 1,75 milliard d'euros après avoir terminé 2014 et 2015 dans le rouge, à la faveur d'une baisse généralisée des taux et de l'effritement du rendement d'autres placements, comme l'assurance-vie.
Et depuis le début de l'année, ce placement a amorcé une nette accélération avec une collecte nette positive de 1,64 milliard d'euros à fin mai.
Le maintien du taux du Livret A intervient en pleine refonte de la fiscalité française sur l'épargne, menée par le nouveau gouvernement.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a indiqué mardi que le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l'épargne, qualifié de "flat tax", serait mis en oeuvre dès 2018, et représenterait une baisse d'impôt "d'environ 1,5 milliard d'euros". Une mesure dont seront exemptés en principe les produits défiscalisés comme le Livret A.