dimanche 31 janvier 2016

Avenir bouché


- Selon un sondage Ifop pour Le Journal du dimanche, Hulot, Macron et Valls sont les personnalités politiques de gauche qui ont la plus forte cote d'avenir auprès des Français
- eeuuhh...
- quoi?
- c'est quoi une cote d'avenir?
- 2017
- ...!?


Roland RICHA
Dimanche, 31 janvier 2016

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Jean-Luc Mélenchon : au gouvernement,"il ne reste que les dégoûtants"


Dans une interview au Journal du Dimanche, Jean-Luc Mélenchon, responsable du Parti de Gauche, affirme qu'un an avant la fin du quinquennat du président Hollande "la situation est pire que sous Sarkozy". "Sur tous les marqueurs de l'époque, et au premier rang le chômage, la situation est pire que sous Sarkozy", affirme-t-il. "Quant aux dommages moraux, ils sont vertigineux. François Hollande est le nom de toutes nos misères et de toutes nos désillusions", poursuit l'ancien ministre. "Aujourd'hui, les gens n'ont plus de repères politiques : pour eux, droite et gauche sont deux blocs faisant la même politique".
Interrogé sur le départ de la ministre de la justice Christiane Taubira du gouvernement, Jean-Luc Mélenchon affirme que "maintenant que tous les dégoûtés sont partis, il ne reste que les dégoûtants". A propos de la prolongation attendue de l'état d'urgence, il estime que si celui-ci "était pleinement justifié dans les premières heures" suivant les attentats de novembre à Paris, "dans la durée, cela fait reculer nos libertés collectives, sans aucun gain en termes de sécurité". Egalement interrogé sur une possible "alternative à Hollande" avec les ministres, Cécile Duflot, Arnaud Montebourg, Hervé Hamon, Christiane Taubira, qui ont quitté le gouvernement, M. Mélenchon soutient que "les derniers arrivés ne peuvent pas dicter leur conditions aux premiers combattants". Jean-Luc Mélenchon rejette enfin l'idée de participer à une primaire à gauche en vue de la présidentielle de 2017. "Hollande et Sarkozy comptent qu'il n'y ait pas de vrai deuxième tour grâce à la peur de Le Pen. Ils voudraient bien qu'il n'y ait pas de premier tour non plus grâce au +vote utile+ dans les primaires", conclut-il.

(31-01-2016 - Avec les agences de presse)

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samedi 30 janvier 2016

Une nouvelle maison de santé à Suresnes


Lundi 18 janvier, Jacqueline Fraysse a participé à l’inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire des Chênes à Suresnes. Soutenu par des professeurs de médecine et M. Laurandin, de la pharmacie des Chênes, le projet de création d’un cabinet médical regroupant trois médecins généralistes - que devraient à terme rejoindre d’autres professionnels de santé (kiné, infirmier, orthophoniste, podologue...) – et appliquant les tarifs conventionnés de l’Assurance-maladie, avait retenu l’attention du jury citoyen chargé par la députée de répartir sa réserve parlementaire 2015.
Ont également participé à son financement la Région, la ville de Suresnes et la sénatrice des Hauts-de-Seine Isabelle Debré (LR), ainsi que les riverains de cette maison de santé, dans un quartier qui ne compte qu’un médecin généraliste pour 7000 habitants et qui, ces dernières années, a vu fermer de nombreux équipements publics (mairie annexe, médiathèque, etc.).
Jacqueline Fraysse a félicité les jeunes médecins pour leur choix d’un exercice médical collectif et pluridisciplinaire dans un quartier touché par la pénurie médicale.
Elle a souligné la modernité de cet équipement qui, en regroupant plusieurs professionnels de santé, répond aux demandes des nouvelles générations de médecins ne voulant plus exercer la médecine seuls dans leur cabinet et permet une prise en charge globale des patients.
« C’est l’avenir de la médecine que vous allez dessiner dans cette maison de santé pluridisciplinaire » a encore déclaré la députée, ce que confirme la volonté des trois médecins de développer la prévention et l’éducation thérapeutique, ainsi que la présence originale d’une commission des usagers initiée par Jean-Luc Plavis, représentant des patients.

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à République...


- Tu vas où?
- à la manif
- quelle manif?
- contre l'état d'urgence
- prends ta carte d’identité
- laquelle?
- ...!?

Roland RICHA
Samedi, 30 janvier 2016

Appel à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République.


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Mobilisation contre "l'état d'urgence permanent"

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Les opposants au tour de vis sécuritaire post-attentats vont tenter de faire entendre leur voix ce samedi partout en France. Plusieurs dizaines de manifestations sont prévues à Paris et en province pour dénoncer le projet de déchéance de nationalité et l'état d'urgence alors qu'un projet de loi le prolongeant sera examiné dans les jours qui viennent au Parlement.
Outre le défilé parisien, de la place de la République au Palais-Royal, des manifestations doivent avoir lieu dans les principales villes de France, à l'appel des collectifs Nous ne céderons pas et Stop état d'urgence, qui regroupent notamment des syndicats (CGT, FSU, Syndicat de la magistrature), des associations (Attac, Droit au logement, Droits devant, MRAP) et des organisations de défense des droits de l'homme (FIDH).

« Au nom d'une hypothétique sécurité »
Ces organisations demandent la levée immédiate de l'état d'urgence, instauré après les attentats de novembre 2015, et l'abandon du projet de déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des activités terroristes, « des mesures qui heurtent et mettent à mal nos libertés au nom d'une hypothétique sécurité », selon un communiqué des collectifs. C'est sur ce « désaccord politique majeur » que la garde des Sceaux Christiane Taubira a démissionné mercredi.
« L'état d'urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en oeuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l'exercice de la citoyenneté et le débat public », jugent les collectifs, pour qui, « depuis 1986, les lois accordant plus de pouvoirs aux forces de l'ordre, organisant une justice d'exception et restreignant nos libertés, au prétexte de lutter contre le terrorisme s'empilent ».

Une prolongation de trois mois
Les manifestations sont organisées alors que le gouvernement veut prolonger de trois mois supplémentaires l'état d'urgence, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet est présenté mercredi en conseil des ministres. Annoncé dès le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés, l'état d'urgence avait été prolongé à une écrasante majorité pour trois mois le 26 novembre par le Parlement.
Sa nouvelle prolongation, jusqu'à fin mai, qui sera débattue et votée le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale, est plus controversée, des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'homme et des libertés publiques s'inquiétant d'un risque de pérennisation de ce régime d'exception.

Le pataquès de la déchéance de nationalité
Par ailleurs, le gouvernement prépare un projet de révision constitutionnelle, examiné en séance à partir du 5 février au Palais-Bourbon. Il prévoit d'inscrire dans la Constitution l'état d'urgence, pour le sécuriser sur le plan juridique et l'encadrer selon l'exécutif, ainsi que l'extension de la déchéance de nationalité pour les personnes « condamnées » pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation", autre mesure vivement contestée.
L'extension de la déchéance de nationalité ne comprendra finalement « aucune référence » aux binationaux pour ne pas les « stigmatiser », a annoncé mercredi Manuel Valls, même si, en pratique, ils pourraient rester seuls exposés à cette mesure fracturant la gauche.
La révision de la Constitution exigera, pour être adoptée définitivement, un vote sur la même version dans les deux chambres et une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès.


(30-01-2016 - Avec les agences de presse)

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« Nous ne céderons pas ! »

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Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle, appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République.
Elles expriment leur refus de la réforme constitutionnelle et leur exigence de la levée de l’état d’urgence.

Pétition:
http://www.nousnecederonspas.org/

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vendredi 29 janvier 2016

Donation exceptionnelle pour le musée d'Orsay

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La donation va rejoindre des oeuvres de Bonnard déjà au musée d'Orsay, comme ce Jour d'hiver, de 1905. © AFP/ Gianni Dagli Orti

Quelque 140 œuvres de Bonnard et de Vuillard, dont près de 50 peintures, sont entrées dans les collections du musée d'Orsay grâce à une donation du collectionneur Jean-Pierre Marcie-Rivière, décédé le 6 janvier, a annoncé le musée vendredi dans un communiqué. Considérée comme « un des actes de libéralité les plus importants dont ait bénéficié le musée », la donation avait été annoncée en janvier 2011 sous réserve d'usufruit, mais l'identité du généreux donateur n'avait alors pas été révélée.
Avec son épouse Zeïneb, Jean-Pierre Marcie-Rivière a constitué en trente ans une collection de Nabis comprenant 24 peintures et 92 œuvres graphiques de Bonnard, et 23 peintures et 2 pastels de Vuillard, dont le projet grandeur nature d'un décor pour un restaurant parisien.

Grande exposition à venir
Plusieurs Bonnard « possèdent un caractère expérimental où le sujet se devine plus qu'il ne s'impose comme dans Le Joueur de banjo », indique le musée. « Soirées musicales, portraits saisis sur le vif, comme ceux de l'actrice Marthe Mellot par Vuillard, intérieurs avec personnages, paysages urbains témoignent des correspondances étroites » entre les deux peintres, ajoute Orsay.
La donation compte également un ensemble de 89 dessins de Bonnard, « le plus grand fonds de l'artiste jamais rassemblé par un collectionneur », selon le musée.
En hommage à Jean-Pierre Marcie-Rivière, le musée d'Orsay exposera dès le 1er mars une douzaine d'œuvres de sa donation dans une salle de la Galerie Lille. Soixante-dix peintures et pastels de Vuillard et une soixantaine de Bonnard figurent déjà dans les collections d'Orsay. L'ensemble des œuvres sera présenté au public en octobre 2016 dans le cadre d'une grande exposition accompagnée d'un catalogue.

(29-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Le gouvernement a choisi son camp


Le projet de loi réformant le code du travail, inspiré des 61 «principes essentiels» du droit du travail définis par la «commission Badinter», devrait être présenté par la ministre Miriam El Khomri, début mars et soumise dans la foulée à l’examen des députés. C’est ensuite une autre commission, là encore composée «d’élites», sans aucune représentation citoyenne ou syndicale, qui proposera une réécriture du code du travail dans les deux prochaines années.
S’agissant de la lutte contre le chômage, le gouvernement ne connait que deux recettes : les cadeaux fiscaux aux entreprises et l’atteinte aux droits des salariés pour mieux les flexibiliser et les précariser. Résultat : depuis 2012, le nombre de chômeurs a augmenté de 700 000.
Mais on ne change pas une équipe qui perd, ni un cap qui nous mène dans le mur : après la loi dite « de sécurisation de l’emploi », qui sécurise surtout les licenciements, après la remise en cause des seuils sociaux sous couvert de « rénovation du dialogue social », après la mise au pas de l’inspection du travail, présentée comme un renforcement de ses pouvoirs, après la généralisation du travail dominical et de nuit au nom de la liberté, ce sont les 35 heures, «dernière grande loi de gauche», qui devraient faire les frais du projet de loi de Mme El Khomri.
Manuel Valls ne s’y est pas trompé en saluant le «choc salutaire» que provoquera le principe 33 du rapport de la commission Badinter, relatif à la durée du travail. Il n’est en effet plus question de «durée légale» du travail, mais d’une «durée normale du travail fixée par la loi», laquelle «détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente». Autrement dit, par la négociation, chaque entreprise pourra désormais fixer sa propre durée «normale» du travail, c’est-à-dire le seuil au-delà duquel sont déclenchées les heures supplémentaires : 36, 37 ou 40 heures ! Exit donc les 35 heures ! Quant à la majoration des heures supplémentaires, aujourd’hui fixées par la loi à 25% (et à50% au-delà de 8 heures), elle sera aussi l’objet de négociations et pourra être abaissée à 10%...
Le projet de loi prévoit ainsi d’élargir les domaines où les accords collectifs primeront sur la loi, et notamment concernant le temps de travail. L’actuelle règle majoritaire, qui exige qu’un tel accord soit approuvé par les syndicats représentants au moins 50% des salariés, reste encore un obstacle ?
Pas de panique, M. Gattaz : la ministre va introduire dans son projet de loi la possibilité d’organiser un référendum «contraignant» des salariés afin que puissent être validés des accords d’entreprise signés par des organisations syndicales minoritaires à partir de 30% des voix recueillies aux élections professionnelles.
Dans son discours, le gouvernement fait croire qu’il privilégie le dialogue social, et accuse ceux qui osent critiquer ce projet de loi, de ne pas faire confiance aux salariés et à leurs capacités de négociation. Mais la réalité est tout autre: nous savons tous que, dans les entreprises, la pression patronale est extrêmement forte, particulièrement en période de chômage important comme aujourd’hui, et que la menace de suppressions d’emplois sans cesse invoquée par les employeurs poussent à la signature d’accords de plus en plus souvent défavorables aux salariés. Force est donc de constater que dans les actes, le gouvernement n’hésite pas à passer par-dessus les syndicats.
Ainsi, après avoir criminalisé les syndicalistes, comme récemment ceux de Goodyear, coupables d’avoir voulu défendre leurs emplois et condamnés à des peines de prison ferme, un pas de plus s’apprête à être franchi contre le monde du travail.
Et tout ça -ne l’oublions pas- dans un contexte de maintien de l’état d’urgence pour mieux mater l’ensemble des mouvements sociaux.

Jacqueline Fraysse
Janvier, 2016

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L'école


- Dis-moi Michel...
- oui?
- qu'append-t-on dans ton école?
- à faire les clowns
- ...!?

Roland RICHA
Vendredi, 29 janvier 2016




Hommage à Michel Nowak, président de l'école de cirque de Nanterre, décédé le 28 janvier 2016.


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Michel Nowak s'est éteint le jeudi 28 janvier


Les Noctambules souhaitent rendre hommage à son créateur et président en organisant une journée de Funérailles dans son école. La date n'est pas encore fixée. Nous vous la transmettrons dès que nous le saurons.
L'après-midi à partir de 14h et jusqu'à minuit, nous monterons le plancher et le décor comme un dernier jeudi du mois où chacun pourra s'exprimer à sa façon, par un numéro ou quelques mots.
Le corps sera dans le chapiteau école pour ceux qui souhaiteraient un dernier au revoir.
Pour faire une célébration chaleureuse, nous comptons sur vous pour apporter des vivres comme pour un dernier jeudi du mois.
Faisons tout ce que nous pouvons pour lui organiser un beau départ comme il l'aurait souhaité; Autour du cirque, de la générosité et de la convivialité !

Les Noctambules


Créée en 1974 par Michel Nowak, l’association Les Noctambules a pour vocation de promouvoir les arts du cirque et de la rue. Accueillie par la commune de Nanterre, la petite troupe de jongleurs, trapézistes, acrobates, équilibristes et artistes de haute voltige a donc édifié son grand chapiteau sur le terrain des Arènes, non loin de l’université Paris X.
Outre les nombreuses et régulières participations des Noctambules à de grandes manifestations artistiques, telles que les fêtes de Parade(s) à Nanterre, ou encore à divers spectacles régionaux et départementaux.
L’association a également ouvert, depuis près de dix ans maintenant, une « école du cirque ». Une école de loisirs avant tout, ayant pour objectif de proposer des initiations et des perfectionnements à diverses disciplines.
Parmi les cours proposés : jonglage, acrobatie, trapèze, équilibre, corde, fil de fer…

Pour tout renseignement

Les Noctambules
Ecole de cirque
« Les Arènes de Nanterre »
220, avenue de la République
92 000 Nanterre
Tél. : 01 47 21 76 56


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jeudi 28 janvier 2016

Fin de vie


- J'en ai marre de cette vie
- que veux-tu faire?
- j'aimerai y mettre fin
- fais gaffe... y a une nouvelle réglementation
- ...!?

Roland RICHA
Jeudi, 28 janvier 2016




Plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005, le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie.


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mercredi 27 janvier 2016

Le Conseil d'État refuse de suspendre l'état d'urgence


Le Conseil d'État a annoncé mercredi qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu, compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats", selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.
Mardi, à l'audience, la LDH avait demandé au Conseil d'État de "suspendre tout ou partie" de ce régime d'exception et à défaut "d'enjoindre au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en oeuvre. S'il s'est déclaré compétent pour formuler une éventuelle injonction au président de la République en tant qu'autorité administrative, le juge a en revanche rappelé qu'il est hors de son pouvoir d'ordonner directement une suspension de l'état d'urgence dont la prolongation résulte de la loi.
Ce dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement veut prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.
Dans ses motivations, le juge des référés a constaté que "des attentats se sont répétés en France" depuis l'instauration de l'état d'urgence et que "la France est toujours engagée dans des opérations militaires extérieures qui visent à frapper les bases à partir desquelles les opérations terroristes sont préparées". Autant d'arguments qui avaient été mis en avant à l'audience par la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, qui avait plaidé le maintien de l'état d'urgence.

"Un piège politique"
L'avocat de la LDH, Patrice Spinosi, avait quant à lui estimé que le maintien de l'état d'urgence, par nature provisoire, ne se justifiait plus aujourd'hui. Il évoquait "un piège politique" dans lequel s'est enfermé le gouvernement de peur d'être accusé de laxisme en cas de nouvel attentat.
L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police en permettant notamment les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l'interdiction de rassemblement, le tout sans le contrôle d'un juge judiciaire.
Patrice Spinosi a exprimé sa déception en parlant d'une défaite "pour la démocratie française". "Cette décision accrédite la thèse du gouvernent qui veut maintenir l'état d'urgence tant qu'il existe une menace terroriste. Cette position peut aboutir à un état d'urgence permanent", a-t-il fait valoir, en évoquant "un glissement progressif vers un régime d'exception". Un collectif d'associations et de syndicats, baptisé "Nous ne cèderons pas !", a appelé à manifester samedi à Paris, craignant que l'état d'urgence ne devienne "un état permanent". "La LDH continuera à exercer sa vigilance et se réserve la possibilité de saisir à nouveau le Conseil d'État", a prévenu Me Spinosi.
La perspective de la prolongation de l'état d'urgence avait fait réagir lundi le secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui a dit sa "préoccupation" à François Hollande auquel il a proposé son assistance juridique. "Cela montre que la France peut être demain condamnée devant la Cour européenne des droits de l'homme. Mais cela prendra du temps", a souligné Patrice Spinosi. L'avocat a également marqué son inquiétude sur le projet de réforme pénale qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres.
"On peut se demander si ce projet de loi ne vise pas à faire de l'état d'urgence sans être dans l'état d'urgence, en donnant plus de pouvoir à la puissance administrative au détriment du juge judiciaire. Or, c'est ce juge qui est le vrai gardien des libertés fondamentales car il apprécie en amont la pertinence d'une mesure coercitive contrairement au juge administratif qui la contrôle a posteriori". L'exécutif veut inscrire dans la Constitution à la fois l'état d'urgence et la très controversée déchéance de nationalité.

(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Chômage : nouveau record en décembre


Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a augmenté de 15 800 personnes (+ 0,4 %) en décembre, concluant l'année 2015 sur un record de 3,59 millions de chômeurs en métropole, a annoncé mercredi le ministère du Travail. Sur l'ensemble de l'année 2015, Pôle emploi a accueilli 89 900 chômeurs supplémentaires (+ 2,6 %), soit la plus faible hausse depuis 2010. Le chômage a atteint également des records en incluant les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité au cours du mois (5,48 millions, + 0,6 % sur un mois), et l'outre-mer (5,78 millions, + 0,6 %).
Selon Myriam El Khomri, ministre du Travail, ces mauvais résultats traduisent "notamment les effets de la baisse d'activité enregistrée par plusieurs secteurs dans le contexte que nous avons connu en novembre et décembre". Ces derniers mois, l'indicateur de Pôle emploi a connu de fortes variations, mais au-delà des évolutions mensuelles, réputées très volatiles, la courbe du chômage révèle une réelle tendance à la hausse, avec 42 800 chômeurs de plus en catégorie A (sans activité) en métropole au 4e trimestre. Selon une analyse récente de la Dares, le service des statistiques du ministère, les chiffres de Pôle emploi sont révélateurs d'une tendance de fond à partir d'une évolution trimestrielle de 35 000.
Malgré un coup d'arrêt en décembre (+ 0,7 %), la situation des jeunes est en nette amélioration sur un an : - 21 900 (- 4,0 %) par rapport à fin 2014. En revanche, la situation des seniors se dégrade inexorablement (+ 0,6 % sur un mois, + 8,4 % sur un an). Autre point noir : le chômage de longue durée, qui continue de gagner du terrain. Fin 2015, 2,47 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an, un chiffre en hausse de 0,8 % en décembre et de 9,5 % sur l'année. Résultat : l'ancienneté des inscrits a augmenté d'un mois (31 jours) sur un an. En moyenne, un demandeur d'emploi pointait à Pôle emploi depuis environ 19 mois (570 jours).

Formation : quelle efficacité ?
Les chiffres de décembre sont publiés alors que François Hollande a annoncé un plan pour tenter d'inverser enfin la courbe du chômage. Le plan Hollande est le « dernier coup de reins » du gouvernement pour stopper la hausse du chômage, selon le ministre des Finances, Michel Sapin. À plus long terme, l'exécutif table aussi sur la réforme du Code du travail et les assouplissements des 35 heures pour favoriser la compétitivité des entreprises, et donc l'emploi. Lundi, Manuel Valls a fermé la porte à l'abandon de la majoration des heures supplémentaires réclamée par son ministre de l'Économie Emmanuel Macron, en indiquant que la durée légale du travail figurerait dans les grands principes du futur « préambule » du Code du travail.
Mais comment faire pour que la croissance bénéficie aux chômeurs les moins qualifiés, deux millions de demandeurs d'emploi n'ayant pas leur bac, et 680 000 ayant un niveau inférieur au CAP ? C'est tout l'objectif affiché par le plan massif de formation annoncé le 18 janvier par le chef de l'État. L'emploi est « la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français », a estimé François Hollande, qui a fait à plusieurs reprises de la baisse du chômage la condition d'une nouvelle candidature. L'État dégagera un milliard d'euros pour former 500 000 chômeurs supplémentaires en 2016, soit un doublement par rapport à 2015. Actuellement, la France ne forme qu'un chômeur sur dix, contre deux sur dix en Allemagne, trois sur dix en Norvège, quatre sur dix en Autriche.
Si la formation de 500 000 chômeurs fait consensus sur le fond, la mise en œuvre du plan et son efficacité font douter. Certains soupçonnent par ailleurs l'exécutif d'un « traitement statistique du chômage » pour faire baisser artificiellement la courbe : les demandeurs d'emploi sans aucune activité basculent en effet en catégorie D de Pôle emploi lorsqu'ils entrent en formation, sortant ainsi des catégories A, B et C qui sont les plus commentées. Le plan Hollande - deux milliards d'euros au total - prévoit en outre une nouvelle aide à l'embauche de 2 000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés, mesure qui pourrait créer 50 000 emplois, selon la ministre du Travail.
Le président de la République a également appelé les partenaires sociaux qui doivent renégocier la convention de l'assurance chômage dans les prochaines semaines à « revoir un certain nombre de règles et réorienter les financements » pour favoriser le « retour à l'emploi », sans plus de précisions. Il a simplement souligné qu'en France, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi était « la plus longue d'Europe ».

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(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Taubira affirme quitter le gouvernement "sur un désaccord politique majeur"


La ministre démissionnaire de la Justice Christiane Taubira a déclaré mercredi qu'elle quittait le gouvernement "sur un désaccord politique majeur" concernant la question de la réforme de la déchéance de nationalité.
Évoquant le "péril terroriste", elle a appelé à ne "concéder aucune victoire, ni militaire, ni diplomatique, ni politique, ni symbolique". "Je choisis d'être fidèle à moi-même, à mes engagements, mes combats et à mon rapport aux autres. Fidèle à nous, à tels que je nous comprends", a-t-elle ajouté.


(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Immortel


Pendant les essayages de son costume d'académicien, le 25 janvier.
Photo: Simone Perolari pour "Le Monde"


- Alain Finkielkraut va devenir Immortel
- comment ça?
- il va rejoindre l'Académie française
- ah bon... j'ai eu peur
- ...!?


Roland RICHA
Mercredi, 27 janvier 2016

Son élection dans cette institution fondée par le cardinal de Richelieu n'est pas allée de soi. Il a certes été élu au premier tour par 16 voix sur 28 mais son nom avait été barré d'une croix, en signe de désaveu, sur huit bulletins.



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Réforme constitutionnelle : l'état d'urgence "borné dans le temps"


L'état d'urgence, même s'il est inscrit dans la Constitution, restera un « régime d'exception » qui sera « nécessairement borné dans le temps », a assuré mercredi Manuel Valls, dont des propos ambigus à la BBC sur la durée de l'état d'urgence avaient suscité la polémique. « Personne ne peut préjuger des événements à venir et nous voyons bien l'état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l'État islamique, de Daech. Mais le régime d'état d'urgence est un régime d'exception, nécessairement borné dans le temps. Le constitutionnaliser ne revient bien sûr en rien à instaurer un état d'urgence permanent », a déclaré le Premier ministre lors de sa présentation de la révision constitutionnelle devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
En outre, le Premier ministre a affirmé qu'aucune « référence à la binationalité » ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, « ni a priori dans la loi ordinaire ». Cette solution, qui permet de ne pas « stigmatiser » les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Mais en parallèle, la France « s'engagera dans la ratification » de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement. La déchéance de nationalité concernerait « les crimes, certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves », en présentant son projet de révision constitutionnelle.
« Seules des infractions d'un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance : les crimes, certes, mais sans doute aussi les délits les plus graves », a déclaré Manuel Valls, prenant en compte une demande des Républicains. Rappelant que le « texte initial » adressé au Conseil d'État prévoyait « les délits et les crimes », il a expliqué ce qu'il entendait par « délits les plus graves ». « L'association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle, tous punis d'une peine de 10 ans d'emprisonnement », a-t-il énuméré.

(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Le tweet


- Taubira a démissionné
- qu'a-t-elle déclaré?
- parfois résister, c'est rester, parfois résister, c'est partir
- résister à qui?
- surtout à quoi
- ...!?

Roland RICHA
Mercredi, 27 janvier 2016

« Parfois résister, c'est rester, parfois résister, c'est partir. Par fidélité à soi, à nous. Pour le dernier mot à l'éthique et au droit », a tweeté Christiane Taubira.

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Un instituteur devant la justice pour avoir inventé une agression islamiste


Un instituteur de 45 ans qui avait prétendu avoir été agressé en décembre par un homme se revendiquant du groupe Etat islamique (EI) sera jugé jeudi à Bobigny, bien qu'un examen psychiatrique ait conclu dans un premier temps à une altération de son discernement.
L'enseignant, dont le récit de l'agression au cutter avait créé une forte émotion le 14 décembre dans un pays encore traumatisé par les attentats qui ont fait 130 morts un mois plus tôt, sera jugé jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel.
Poursuivi pour "dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles", il risque six mois de prison et 7.500 euros d'amende.
"Mon client a hâte d'être devant la 16e chambre pour pouvoir s'expliquer", a indiqué à l'AFP son avocate, Me Noémie Saidi-Cottier, qui n'a pas souhaité en dire davantage.
Le maître d'école, en poste dans une école classée REP (Réseau d'éducation prioritaire) à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), avait affirmé avoir été poignardé au cou et au flanc vers 07H10, alors qu'il préparait sa classe, par un homme en tenue de peintre, cagoulé et ganté, qui s'était saisi d'un cutter à sa portée et lui avait lancé: "C'est Daech, c'est un avertissement".
Tout était inventé et il avait finalement avoué dans l'après-midi s'être blessé tout seul. Placé en garde à vue dans la soirée, il avait été hospitalisé d'office dans la nuit après qu'un double examen psychiatrique eut conclu "à l'altération de son discernement et à l'incompatibilité de son état de santé avec une mesure de garde à vue".

- Pas de témoins -
L'enquête, confiée au commissariat d'Aubervilliers, devait notamment établir les raisons qui avaient poussé cet enseignant, décrit par une mère d'élève comme "très impliqué dans la vie de l'école" mais qui "pouvait être assez dur avec les enfants", à se faire passer pour une victime d'un acte terroriste.
L'Éducation nationale avait aussitôt suspendu l'enseignant pour une durée de quatre mois. En cas de condamnation, il pourrait être révoqué.
Le récit de cette agression avait suscité un certain scepticisme chez des policiers au vu de l'absence de témoin de la scène, le gardien présent à l'école à cette heure matinale n'ayant rien vu.
Mais la saisie du parquet antiterroriste suivie de la visite sur place de la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, avait donné un grand retentissement à cette affaire qui intervenait dans un contexte d'alerte maximale en France, un mois après les attentats de Paris et Saint-Denis.
Dans son numéro de fin novembre, la revue francophone de propagande de l'EI, Dar-al-Islam, avait appelé à "combattre" et "tuer" les enseignants, accusés d'être "en guerre ouverte contre la famille musulmane".
En mars 2012, un enseignant d'une école juive, ses deux enfants et une élève avaient été tués par le jihadiste Mohamed Merah à Toulouse.
Cette fausse agression n'est pas sans rappeler l'affaire dite du RER D. En juillet 2004, une jeune femme "fragile" déclarait avoir été victime d'une agression à caractère antisémite. L'enquête avait révélé qu'elle avait tout inventé, jusqu'à se dessiner elle-même une croix gammée sur le ventre.

(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Christiane Taubira démissionne, Urvoas la remplace


La garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de l'Élysée. François Hollande et Christiane Taubira « ont convenu de la nécessité de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s'ouvre à l'Assemblée nationale, aujourd'hui (mercredi) en Commission des Lois », écrit l'Élysée dans un communiqué. Christiane Taubira « aura mené avec conviction, détermination et talent la réforme de la Justice et joué un rôle majeur dans l'adoption du mariage pour tous », a salué François Hollande.
« Parfois résister, c'est rester, parfois résister, c'est partir. Par fidélité à soi, à nous. Pour le dernier mot à l'éthique et au droit », a pour sa part tweeté Christiane Taubira. L'ex-députée de Guyane s'est dite « fière » de son action Place Vendôme depuis 2012. Elle a notamment fait adopter au Parlement la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. « La Justice a gagné en solidité et en vitalité. Comme celles et ceux qui s'y dévouent chaque jour, je la rêve invaincue », écrit-elle. Proche de Manuel Valls, spécialiste des questions de sécurité, M. Urvoas (56 ans) est l'actuel président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Il était à ce titre chargé d'une mission pour trouver une solution à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, à laquelle Christiane Taubira s'était publiquement opposée à plusieurs reprises.
Jean-Jacques Urvoas « portera, aux côtés du Premier ministre, la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale », indique l'Élysée. Manuel Valls doit défendre mercredi matin devant la commission des Lois de l'Assemblée la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre. Celle-ci prévoit la constitutionnalisation de l'état d'urgence, décrété le 13 novembre et dont l'exécutif envisage par ailleurs la prolongation pour trois mois, et l'inscription dans la constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour crime terroriste. Mais ce dernier point suscite une forte opposition, notamment à gauche, et l'exécutif envisage de retirer la référence à la binationalité du projet de loi constitutionnel.


(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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mardi 26 janvier 2016

Grève des taxis : le mouvement reconduit mercredi


Dans un communiqué transmis à l'Agence France Presse, la préfecture de police de Paris a invité les automobilistes à "contourner largement les abords de l'Ouest parisien et l'Est parisien" dans les quartiers de la Porte Maillot et de Bercy, et d'éviter les aéroports en raison de la reconduction des manifestations de taxis.
"Les rassemblements dans la capitale aux abords de la Porte Maillot et de la place du Bataillon du Pacifique (dans le quartier de Bercy, ndlr) sont maintenus cette nuit et reconduits pour la journée du mercredi 27 janvier. Dès 6h00, de nouveaux rassemblements sont envisagés sur les sites des aéroports d'Orly et de Roissy Charles-De-Gaulle", affirme-t-elle.


(27-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Le Conseil d'État se saisit du dossier de l'état d'urgence


Alors que François Hollande et Manuel Valls songent à prolonger l'état d'urgence, le Conseil d'État étudie une requête de la Ligue des droits de l'homme (LDH). « La question de l'état d'urgence est devenue politique. Notre but est d'en refaire un enjeu juridique sur l'équilibre des libertés », a expliqué Patrice Spinosi, avocat de la LDH, dont la requête a reçu le soutien de la CGT police, du Syndicat de la magistrature et de 450 universitaires.
L'exécutif, qui veut inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, a récemment annoncé que ce régime, instauré dans la foulée des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et qui devait normalement expirer le 26 février, serait prolongé une nouvelle fois pour une période de trois mois. Or, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale de défense des droits de l'homme, a fait part lundi au président François Hollande de sa « préoccupation » face à cette prolongation. Et un collectif d'associations et de syndicats, baptisé Nous ne céderons pas !, a appelé à manifester samedi à Paris contre cette perspective, craignant que l'état d'urgence ne devienne « un état permanent ». L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police en permettant notamment les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l'interdiction de rassemblement, le tout sans le contrôle d'un juge judiciaire.
Au 12 janvier, 3 021 perquisitions administratives et 381 assignations à résidence avaient été dénombrées dans ce cadre par les autorités. Le débat enfle en France sur l'équilibre entre mesures sécuritaires et contrôle judiciaire. La garde des Sceaux Christiane Taubira elle-même a estimé lundi qu'il y « avait lieu de s'interroger » sur la place du juge judiciaire dans le contrôle des mesures prises en riposte aux attentats et a qualifié de « pertinent » ce débat. Pour la LDH, rien ne justifie aujourd'hui le maintien de l'état d'urgence. L'association s'appuie notamment sur les conclusions d'une communication d'étape de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui contrôle l'application de l'état d'urgence. Citant le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, la LDH affirme que « les principaux cibles et objectifs » ont été traités, que « l'effet de surprise s'est largement estompé » et que « l'extinction progressive de l'intérêt des mesures de police administratives [...] montre bien plus qu'un essoufflement ».
Si la LDH dit ne pas ignorer « combien la menace terroriste reste forte », elle rappelle que la loi sur l'état d'urgence justifie la mise en œuvre de mesures d'exception par l'existence d'un « péril imminent » résultant « d'atteintes graves à l'ordre public » et non « à l'aune d'une menace diffuse et permanente, aussi grave soit-elle ». Elle demande en conséquence au juge administratif de « suspendre tout ou partie de ce régime » et à défaut « d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit » qui ont conduit à sa mise en œuvre. Le Conseil d'État a déjà signalé sa vigilance. La plus haute juridiction administrative a suspendu vendredi pour la première fois une assignation à résidence, dans des termes sévères pour le ministère de l'Intérieur. « Notre but n'est pas de désarmer l'État, mais de revenir au droit commun en remettant le juge judiciaire, gardien des libertés, au cœur du processus », a insisté Me Spinosi.
Cela n'empêche pas l'exécutif de mettre la dernière main à un arsenal de textes qui doivent au contraire installer l'état d'urgence, ou du moins certaines de ses mesures, dans la durée. Dès mercredi, Manuel Valls présentera à l'Assemblée nationale les « avant-projets d'application de la révision constitutionnelle ». L'exécutif veut inscrire dans la Constitution à la fois la très controversée déchéance de nationalité et l'état d'urgence. Ce dernier repose jusqu'ici sur une loi, datant de 1955 et durcie après les attentats de novembre, qui ont fait 130 morts.

(26-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Grèves : des milliers de manifestants protestent partout en France


Des milliers de fonctionnaires, dont nombre d'enseignants, ont commencé à manifester pour leur pouvoir d'achat mardi en province tandis que les taxis protestaient partout en France contre la concurrence des VTC, provoquant quelques incidents.
Les manifestations des taxis mobilisés pour protester contre la concurrence des voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont donné lieu à quelques échauffourées en région parisienne, suivies d'une vingtaine d'interpellations avec un manifestant blessé à l'aéroport d'Orly. Le Premier ministre Manuel Valls, qui a reçu les chauffeurs en délégation, a condamné ces violences « inadmissibles ».
Selon la préfecture de police, 1 500 taxis ont été comptabilisés sur différents sites en Ile-de-France, notamment à Orly où quelques dizaines de manifestants ont organisé un filtrage sur l'A106 en installant des plots sur la chaussée, ne laissant passer que les taxis en grève, dans une ambiance électrique. Les taxis étaient aussi présents à Roissy et à proximité du ministère de l'Économie à Bercy (est de Paris). Sur des pancartes, on pouvait lire « Macron démission », « Terrorisme économique », « Halte à la déréglementation ». « Le ministère de l'Intérieur nous fait des promesses, ils nous ont promis une centaine de Boers (policiers des taxis, NDLR) supplémentaires, mais tout se termine avec M. Macron, c'est lui qui manoeuvre. On veut juste l'application de la loi », a affirmé Rahim Edalat, taxi parisien.
À Toulouse, le mouvement des taxis a entraîné d'importantes perturbations autour de l'aéroport de Blagnac et de la gare SNCF. À Marseille, ils ont défilé des autoroutes vers le centre, avec des actions à l'aéroport Marseille-Provence ou à la gare TGV d'Aix-en-Provence. Des barrages filtrants étaient organisés à Lille et une opération escargot, à Grenoble.
Du côté du ciel, les deux premiers syndicats d'aiguilleurs ont appelé à faire grève, et le trafic était perturbé avec un vol annulé sur cinq.

Milliers de manifestants en région
Parallèlement, du côté de la fonction publique (5,6 millions d'agents), les premières manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes sur les 110 à 120 cortèges prévus en France, parmi lesquelles les enseignants, mobilisés contre la réforme du collège. Des rassemblements par secteur professionnel ont eu lieu à Paris, devant le ministère de la Santé et près de l'Assemblée nationale. Les fonctionnaires manifestent contre le gel, depuis 2010, du point d'indice (4,63 euros) qui sert à calculer leurs salaires. Ils ont perdu entre « 8 et 10 % » de leur pouvoir d'achat en cinq ans, selon FO et la CGT, à l'origine de l'appel à la mobilisation avec Solidaires. « Près de 30 % des agents des finances publiques étaient en grève », selon les tout premiers chiffres remontant des départements, a indiqué Solidaires.
À Marseille, 3 600 fonctionnaires ont manifesté dans le centre tandis qu'ils étaient plus d'un millier à Nice, parmi lesquels des enseignants venus dire « non à la réforme du collège » et du personnel hospitalier s'opposant à la « loi santé ». Dans la cité phocéenne, enseignants, personnel hospitalier mais aussi agents des bibliothèques, de la Sécurité sociale ou encore de la police municipale scandaient « assez, assez d'austérité, augmentation des salaires et des pensions ». En Corse, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées devant les préfectures d'Ajaccio et de Bastia.
À Rouen, entre 2 000 et 3 000 personnes étaient rassemblées. Elles scandaient « augmenter, augmenter les salaires et les points d'indice C ». À Strasbourg, 500 à 600 personnes ont manifesté derrière des banderoles proclamant « Profs : de plus en plus de travail pour un salaire dérisoire ». À Montpellier (Hérault), plusieurs centaines de salariés de la fonction publique, employés de la ville, de la métropole, des hôpitaux ou encore de l'éducation, ont défilé pour dire « basta » à la politique gouvernementale et « non à une politique créant une précarité toujours plus grande ». À Lyon, ils étaient aussi plusieurs centaines à réclamer « la fin de la cure d'austérité, en vigueur depuis Sarkozy ».
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a répété mardi que les fonctionnaires ne devaient pas s'attendre à une « grosse augmentation du point d'indice » lors de la négociation salariale prévue en février, tout en assurant « entendre » leurs revendications. Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a estimé que ces grèves avaient « un vrai mot d'ordre commun : la question du pouvoir d'achat. Même chez les taxis ».

(26-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Taxis: vingt interpellations, une délégation reçue à Matignon


Un blessé et vingt interpellations: les manifestations de quelque 1.500 chauffeurs de taxis protestant contre la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) ont donné lieu mardi matin à des incidents, et bloqué la circulation sur plusieurs points en Ile-de-France.
Des représentants des chauffeurs seront reçus à 12H15 par Manuel Valls à Matignon, a annoncé à l'AFP l'entourage du Premier ministre.
Une "délégation représentant les différentes organisations professionnelles de taxis" sera reçue par le Premier ministre, son ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies et la secrétaire d'Etat chargée notamment de l'Artisanat Martine Pinville, a indiqué Matignon, confirmant des déclarations de syndicalistes.
Selon la préfecture de police, 1.500 taxis ont été comptabilisés sur différents sites de protestation, notamment à Orly où quelques dizaines de manifestants ont organisé un filtrage sur l'A106 en installant des plots sur la chaussée, ne laissant passer que les taxis en grève, dans une ambiance surchauffée.
Peu après 07H00, une navette a forcé le passage et percuté un manifestant qui a été blessé à la jambe, a constaté une journaliste de l'AFP. Les autres manifestants ont frappé aux vitres du minibus et ont forcé ses passagers à en descendre.
Le conducteur de la navette a été interpellé, et est entendu dans les locaux de l'hôtel de police à Orly, a indiqué une source aéroportuaire. Pris à parti, ce dernier dit avoir accéléré sous l'effet de la panique.
La victime, elle, souffre d'une "blessure au tibia péroné" et a été prise en charge par les secours, selon la même source. Au total, vingt personnes ont été interpellées notamment pour "violences volontaires, port d'arme et incendie volontaire", selon une source policière: 19 à Paris, en plus du conducteur de la navette.

- "On n'en peut plus" -
La Porte Maillot était envahie par plus de 400 taxis qui protestaient dans un concert de klaxons et de slogans: des chauffeurs ont incendié des pneus sur la chaussée, avant de recevoir des gaz lacrymogènes tirés par les forces de l'ordre.
Les manifestants ont bloqué par intermittences le périphérique en descendant sur les deux voies, jusqu'à l'intervention des CRS pour rétablir la circulation.
Vers 10H00, un convoi de plusieurs dizaines de taxis a quitté Orly, en direction du ministère de l'Economie à Bercy, autre site de manifestation, pendant qu'une partie des manifestants restait rassemblée dans le calme au niveau des arrivées du terminal ouest.
Par ailleurs, 300 taxis ont quitté l'aéroport de Roissy pour mettre en place une opération escargot sur l'A1, en direction de Paris.
"Aujourd'hui c'est notre survie qui est en jeu, on en a marre des réunions, de négocier", a déclaré Ibrahima Sylla, le porte-parole de l'association Taxis de France, depuis la Porte Maillot.
Certains chauffeurs brandissaient des pancartes "Macron, démission", en référence au ministre de l'Economie.
Le gouvernement n'a "rien à faire d'autre que de s'attaquer aux taxis parisiens. Ils veulent notre mort", a déclaré à l'AFP Samira, qui exerce depuis 25 ans comme taxi dans la capitale.
"On n'en peut plus", a-t-elle ajouté, appelant M. Macron à "réglementer les VTC".
A Bercy, quelque 140 taxis se sont rassemblés dès 08H00 en face du ministère de l'Économie, dans une ambiance assez calme.
"Terrorisme économique", "Macron-Uber complices", "Loi non appliquée", pouvait-on lire sur plusieurs pancartes. Parmi les manifestants, une cinquantaine de taxis marseillais, mais aussi des véhicules venus de Bordeaux et même un de Genève.
En province, à Toulouse, Marseille, Aix-en-Provence et Lille, le mouvement entraînait des perturbations, notamment autour des aéroports et des gares SNCF.
Les chauffeurs de taxi étaient appelés à manifester par deux intersyndicales contre les "dérives" du secteur des VTC et notamment contre la compagnie américaine Uber. Un précédent mouvement, en juin, avait été émaillé de violences.

Laurent (PCF): les taxis "ont raison de défendre le principe d'une profession réglementée"
Les chauffeurs de taxis, qui protestent mardi contre la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), "ont raison de défendre le principe d'une profession réglementée", a estimé le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent.
"Les taxis, qui sont en grève aujourd'hui, ont raison de défendre le principe d'une profession réglementée et non pas d'une profession qui soit livrée à la jungle de +l'ubérisation+ telle qu'on essaie de l'imposer", a déclaré M. Laurent sur LCI.
"En quoi la modernisation de la société devrait-elle déboucher inévitablement sur le fait qu'on nettoie les droits collectifs? On n'est pas obligé d'utiliser les nouvelles technologies de la révolution numérique pour mettre à bas les droits sociaux. On peut en inventer de nouveaux", a-t-il poursuivi.
"Evidemment qu'il faut réfléchir différemment, puisque il y a des outils numériques qui n'existaient pas précédemment. On le voit bien avec les taxis (...), on voit bien que ce qui est mis en place c'est un système, effectivement comme le disent les taxis, de concurrence déloyale".
Au lendemain de la remise du rapport Badinter au Premier ministre, M. Laurent a par ailleurs dit craindre "un déshabillage en règle du Code du travail".
"On va affirmer quelques grands principes et ensuite on va ouvrir la porte à toutes les dérogations possibles", a-t-il dit, "avec des dangers extrêmement importants pour les salariés qui ont besoin d'accords collectifs pour être protégés".


(26-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Parler vite




- Ce qui est bien avec Olivier ...
- oui... quoi?
- il parle vite
- ...!?

Roland RICHA
Mardi, 26 janvier 2016

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lundi 25 janvier 2016

État d'urgence : Taubira prête à débattre de la place du juge


Il y "avait lieu de s'interroger" sur la place du juge judiciaire dans le contrôle des mesures prises en riposte aux attentats, estime la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a qualifié de "pertinent" le débat engagé sur ce sujet. La ministre de la Justice a estimé en particulier qu'il "n'allait pas de soi" que le contrôle de ces mesures coercitives soit confié presqu'exclusivement, quand il y en a un, aux juridictions administratives.

Les magistrats écartés dans l'offensive sécuritaire du gouvernement
"C'est un beau débat que nous avons devant nous", a-t-elle déclaré, lors d'une cérémonie de voeux, face aux représentants des plus hautes juridictions françaises. Un grand nombre de magistrats, et jusqu'à la Cour de cassation, plus haute juridiction française, déplorent de se trouver écartés dans l'offensive sécuritaire du gouvernement. L'état d'urgence, décrété après les attentats de novembre et que l'exécutif veut prolonger fin février pour trois mois, permet par exemple de procéder à des perquisitions sans intervention du pouvoir judiciaire.

(26-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Mais à quoi sert le Grand Paris ?


Entrée en fonction vendredi dernier 22 janvier avec l'élection de son président, le député et maire de Rueil-Malmaison (LR) Patrick Ollier, la métropole du Grand Paris essuie de nombreuses critiques. Problème central : la lisibilité et la complexité de cette nouvelle collectivité. Éclairage de Daniel Béhar, géographe qui enseigne à l'Institut d'urbanisme de Paris. Propos recueillis par Jérôme Cordelier.

Une métropole du Grand Paris, pour quoi faire ?
Je suis incapable de répondre à cette question de manière claire. Politiquement, nous sommes au début de quelque chose. Sans en rajouter, on peut même parler de moment historique. Pour la première fois, une institution est chargée du Grand Paris dans son ensemble. La France reconnaît donc ainsi l'importance de sa ville-monde. C'est un marquage politique fort. Mais, maintenant, il y a un décalage important entre cette volonté politique et la réalité pratique. Honnêtement, sur le plan technique, la Métropole du Grand Paris (MGP), pour l'instant, ne représente pas grand-chose. Elle dispose de peu d'argent : un budget de 70 millions d'euros (celui de la région Ile-de-France est de près de 5 milliards d'euros, NDLR). Son périmètre est réduit puisque borné à Paris et sa petite couronne. Elle a peu de compétences, même si elle doit monter en puissance dans le temps. La première année, la MGP n'a pour rôle que d'établir des documents de planification. Elle n'aura acquis ses principales compétences, à savoir sur le logement et l'urbanisme, qu'en 2021. Mais le calendrier est très aléatoire, puisqu'entre-temps il y aura les élections. Il plane donc une très forte incertitude sur cette montée en puissance, le rythme, la réalité.

Pourquoi créer une collectivité de plus, à l'heure d'une réforme territoriale visant à alléger le « millefeuille territorial » ?
L'ambition, c'est de faire exister Paris comme ville-monde. Il s'agit d'un projet d'État, annoncé en 2007 et lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy. On crée un niveau de plus de collectivité, c'est vrai. Depuis le 1er janvier, en Ile-de-France se superposent cinq strates territoriales : les communes, les territoires intermédiaires (intercommunalités), les départements, la métropole, la région.

Que devient la Société du Grand Paris ?
Cette société n'a rien à voir avec la métropole. Elle est contrôlée entièrement par l'État, avec une gouvernance des élus, et a été créée dans un but unique : réaliser le montage financier et technique du Grand Paris Express, le futur supermétro.

Qui dit métropole dit plus d'élus et de fonctionnaires ?
Non. Il y aura normalement mutualisation et redistribution des cartes entre les collectivités. Les élus qui siègent à la MGP sont des élus des communes – c'est une élection au second degré.

La MGP, un monstre institutionnel ?
Dans un sens, oui, puisque l'on crée un cinquième niveau de collectivités. Mais cet état ne sera que transitoire. D'une part, l'avenir des départements, maillon faible de l'organisation territoriale, est incertain. D'autre part, le rôle des communes va de plus en plus être allégé au profit des intercommunalités. Dans le périmètre de la MGP, cette fonction est assurée par 12 établissements publics territoriaux (EPT) – et 20 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la grande couronne parisienne. C'est cela, la vraie révolution : on couvre l'Ile-de-France, qui jusque-là en était peu dotée, d'intercommunalités gérant jusqu'à 400 000 habitants. Ce qui aura de grandes incidences sur nos vies quotidiennes directes : ces EPT sont appelés à avoir la maîtrise d'ouvrage sur les opérations d'habitat, de développement économique… Il y a pour l'instant cinq niveaux de collectivité, mais à terme il n'en restera que trois : les intercommunalités, la métropole et la région. Les maires et les communes ne vont pas disparaître, bien sûr. Mais ils n'auront plus la main sur la gestion quotidienne de l'habitat, des transports, du développement économique.

Pourra-t-on supprimer la métropole du Grand Paris, comme l'affirme la nouvelle présidente (LR) de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse ?
Une loi peut toujours défaire ce qu'une autre a créé. Mais, politiquement, cela risque d'être compliqué. D'ailleurs, le président de la métropole, Patrick Ollier, membre du même parti que Valérie Pécresse, a tout de suite démenti ses propos. Il est vrai que l'espace métropolitain, celui dans lequel on vit et travaille, correspond à l'espace régional. Mais étendre la MGP sur l'échelle de la région, cela voudrait dire lui confier l'administration de 12 millions de personnes et de 8 millions d'électeurs. Le président de région pèserait presque autant que le président de la République ! Le problème immédiat qui se poserait serait celui du rapport à l'État. C'est pourquoi je pense qu'un tel scénario ne tient pas.

(25-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Pouvoir d'achat : les fonctionnaires appelés à se mobiliser mardi 26 janvier


Un mardi noir en perspective. Soumis à la rigueur depuis juillet 2010, les 5,6 millions d'agents de la fonction publique sont appelés à faire grève et à manifester pour une hausse de leur pouvoir d'achat, jour de mobilisation, parallèlement, des enseignants et des chauffeurs de taxi.
CGT, FO et Solidaires ont lancé ce mouvement. Ces syndicats, majoritaires aux élections professionnelles chez les syndicats représentatifs (48,55 % des voix), n'ont pas signé l'accord sur la rémunération et la carrière des fonctionnaires (PPCR) que le gouvernement a décidé, en septembre, de mettre en œuvre. Ils entendent dénoncer le gel, depuis juillet 2010, du point d'indice servant à calculer le salaire de base des fonctionnaires qui auraient perdu, « compte tenu de l'inflation, 8 % de leur pouvoir d'achat », selon FO.

Les syndicats réclament des embauches de fonctionnaires
Plusieurs manifestations sont prévues en région et à Paris, auxquelles devraient se joindre les enseignants (environ 40 % des 2,4 millions d'agents de la fonction publique d'État), appelés également à se mobiliser par l'intersyndicale Snes-FSU, Snep, Snalc, FO, Sud et CGT, contre la réforme du collège. Chez les contrôleurs aériens, le SNCTA et l'Usac-CGT (70 % à eux deux) appellent à faire grève dans le cadre de l'appel à l'ensemble des fonctionnaires. La DGAC donnera lundi ses consignes d'annulation de vols préventives. De leur côté, les taxis protesteront à nouveau contre la concurrence des Véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Outre la baisse du pouvoir d'achat, CGT, FO et Solidaires dénoncent « la perte d'emplois dans des secteurs clés de la fonction publique ». Ils soulignent que si des créations de poste ont été annoncées dans l'Éducation nationale (+ 8 561 en 2016) et dans les secteurs de la sécurité (+ 732 police-gendarmerie, + 978 justice en 2016), « la fonction publique a perdu globalement 150 000 postes depuis 2007 », principalement avant 2012. Les trois syndicats réclament « des créations nettes d'emplois publics statutaires dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin », notamment le secteur hospitalier.

Revalorisation des salaires
L'accord PPCR propose de revoir d'ici à 2020 toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires (classés selon le niveau de recrutement en catégories A, B, C), en contrepartie d'un allongement des carrières, un chantier inédit depuis le vaste accord Durafour de 1990 rénovant ces grilles. Six organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP, totalisant 46,70 % des voix) l'ont signé. Cette revalorisation des salaires par basculement des primes en points est applicable depuis le 1er janvier 2016 aux agents de catégorie A et à ceux de catégorie B des filières paramédicale et sociale. Elle le sera le 1er janvier 2017 pour tous les autres agents, selon le ministère.
La Cour des comptes a évalué son coût entre 4,5 à 5 milliards d'euros à l'horizon 2020. Les députés ont voté sa mise en œuvre à hauteur de 75 millions d'euros dans le projet de budget 2016. Un premier rendez-vous salarial dans le cadre de cet accord est prévu en février. Sans exclure un dégel du point d'indice, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a déjà prévenu que cette possible hausse ne serait « sans doute pas à la hauteur de ce que demandent les syndicats ». « Ce sera à des années-lumière de ce que nous souhaitons : a minima des mesures pour 2016 qui garantissent une hausse de la valeur du point au moins égale à l'inflation et des mesures de rattrapage significatives pour les pertes depuis 2010 », estime Jean-Marc Canon de la CGT.
« Il n'y aura pas de bonnes nouvelles dans les 15 jours qui viennent », a réaffirmé Marylise Lebranchu mercredi devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Fin 2014, 5,64 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique : 2,4 millions dans la fonction publique d'État, 1,9 million dans la fonction publique territoriale et 1,18 million dans la fonction publique hospitalière avec les contrats aidés.

(25-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Code du travail : ce que préconise le rapport de Robert Badinter


La France va-t-elle se doter d'un Code du travail remanié ? Quels seront les droits fondamentaux ? L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet aujourdhui ses propositions à Manuel Valls. Il s'agit d'une première étape d'une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi.
Pas question de déréguler à tout-va le temps de travail : « La durée normale du travail est fixée par la loi », préconise le document qui servira de base à la future réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars. Et la commission présidée par Robert Badinter stipule qu'au-delà de cette « durée normale » légale « tout salarié a droit à une compensation », sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...). Mais la loi, aussi, pourra toujours « déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Une précision importante, après les déclarations du ministre de l'Économie Emmanuel Macron au Sommet de Davos. Il y a remis en cause les 35 heures en se déclarant « favorable à ce que la loi prévoie la capacité laissée aux partenaires sociaux de mener une négociation qui puisse en effet conduire à majorer beaucoup moins, voire pas du tout, les heures supplémentaires ». Le président François Hollande a d'ores et déjà promis de nouveaux assouplissements, sans toucher aux 35 heures.

La place du CDI réaffirmée
Les accords d'entreprise permettront notamment de « fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires ». Myriam El Khomri a précisé qu'il ne s'agissait pas de supprimer la majoration minimale de 10 %. François Hollande a aussi annoncé qu'il serait possible de « moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année ». Le temps de travail peut déjà, sous conditions, être calculé de façon annuelle plutôt qu'hebdomadaire, mais pas au-delà de 12 mois consécutifs. Le chef de l'État a enfin annoncé que les accords d'entreprise pourraient « s'imposer au contrat de travail », quand ils seront « conclus dans l'intérêt de l'emploi ». C'est déjà le cas pour les accords de maintien de l'emploi (AME), qui permettent de moduler temps de travail et salaires dans les entreprises en difficulté. Myriam El Khomri a entamé une dernière phase de consultation des partenaires sociaux avant la présentation de sa réforme.
La place du CDI est réaffirmée : « Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi. » Le comité retient aussi le principe du « salaire minimum » qui « est fixé par la loi ». « Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes », souligne-t-il. Parmi les droits fondamentaux et principes retenus figurent aussi l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l'interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d'employer un mineur de moins de 16 ans, « sauf exceptions prévues par la loi ». Le comité souligne que « tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le gouvernement (...) fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation ». « Des négociations qui doivent être loyales », précise-t-il. « À l'heure des transformations profondes qu'engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges, il s'agit pour le législateur français d'encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables », a prévenu en préambule Robert Badinter.

Première pierre
Les conclusions de la mission Badinter sont la première pierre du futur Code du travail. En s'appuyant sur le rapport, le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail : l'annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc. Par la suite, une « commission de refondation du Code du travail », qui sera instituée par le projet de loi, prendra le relais et réécrira, sur le même modèle, tous les autres chapitres.
Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord. La réforme, présentée comme une « véritable révolution » par Manuel Valls, doit donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats. La loi laisse déjà de nombreuses possibilités aux entreprises, mais le gouvernement estime qu'elles ne s'en saisissent pas assez, faute de lisibilité.
Robert Badinter, lui, proposait en juin dans Le Travail et la Loi (Fayard), livre cosigné avec le juriste Antoine Lyon-Caen, une série de 50 grands principes autour desquels recentrer le Code du travail, « devenu illisible ». MM. Badinter et Lyon-Caen citaient notamment « le respect de la dignité des personnes », l'interdiction du « harcèlement moral ou sexuel » et de « toute discrimination », « l'égalité entre les hommes et les femmes » ou encore l'interdiction « d'employer un mineur de moins de 16 ans ».

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(25-01-2016 - Avec les agences de presse)

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Laurent (PCF): prolonger l'état d'urgence serait "une mesure dangereuse pour la République"


La prolongation de l'état d'urgence pour trois mois supplémentaires, souhaitée par François Hollande, serait "une mesure dangereuse pour la République", a estimé lundi le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent.
"L'état d'urgence a été utile les premières semaines. Il a donné des résultats pour prévenir d'autres attentats. On voit bien qu'aujourd'hui prolonger durablement l'état d'urgence tel que c'est envisagé, n'aurait qu'une seule conséquence, c'est réduire durablement des libertés fondamentales et la place de la justice dans notre système de protection d'état de droit", a déclaré M. Laurent sur RFI. "Je pense que ce n'est pas une mesure efficace contre le terrorisme, ce serait en revanche une mesure dangereuse pour la République".
François Hollande a indiqué vendredi qu'il souhaitait prolonger de trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre, après avoir reçu les responsables de partis représentés au parlement pour évoquer la question de la révision constitutionnelle.
A ce sujet, M. Laurent a déclaré que le chef de l'Etat maintenait "son objectif" d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. "Il maintient son objectif d'y parvenir et manifestement il cherche le subterfuge qui va permettre de rassembler dans le même vote une droite qui est déterminée à voir inscrit le principe, puisque c'est un principe qu'elle demande avec l'extrême-droite depuis très longtemps, et beaucoup de socialistes qui eux ne veulent pas en entendre parler".
"Donc il semble qu'il y a une espèce de manipulation qui va être proposée avec un terme flou inscrit dans la Constitution" et des textes d'application "qui confirmeraient le principe de déchéance de nationalité pour les binationaux", a ajouté Pierre Laurent.

(25-01-2016 - Avec les agences de presse)

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